Carnet

Assurances Vie : dans une optique de transmission…

27/05/2013

Un contrat d'assurance vie en euros est un compte d'épargne sans risques.

Son fonctionnement est garanti par une compagnie d'assurance vie.
L'objectif pour le souscripteur ? Valoriser ou se constituer un capital par des versements programmés ou libres.
L'assurance vie n'est pas à confondre avec l'assurance décès (produit de prévoyance qui verse un capital fixé à la souscription en cas de décès de l'assuré).
Lors du décès : l'assurance vie est versée à un ou des proches désignés (appelés bénéficiaires). Mais seule l'épargne inscrite en compte leur reviendra.
Les capitaux transmis échappent à la succession.

  • Le capital est-il garanti ? Oui. L'assureur garantit le capital investi (Seul risque d'un contrat en euros : la faillite de la compagnie d'assurances vie).
  • L'argent est-il disponible ?
    Il est possible de retirer tout ou partie du capital d'un contrat, net de frais, à tout moment... (Sans attendre 8 ans). Il suffit de demander un retrait partiel ou total.
  • Quelle est la règle fiscale ?
    Seul l'argent sortant du contrat est soumis à l'impôt. Techniquement, tout retrait comprend une partie du capital versé et une part d'intérêts. Seule cette dernière sera fiscalisée. Les intérêts sont alors à intégrer dans votre déclaration de revenus.
  • En cas de décès de l'assuré ? Chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros sur les capitaux perçus. Si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire (pacsé), aucun droit n'est dû. Les prélèvements sociaux, eux, sont exigibles sur la part d'intérêts comprise dans le capital décès versé et non payée au jour du décès.

Un véritable régime d'exception.

Les capitaux transmis via une assurance vie n'entrent pas dans la succession de l'assuré défunt. Cette particularité permet notamment de transmettre à des personnes non directement héritières.
Attention:  les contrats du conjoint survivant entrent désormais dans le partage de la communauté, donc de la succession !
 
Durée recommandée : au moins 8 ans
Risque de perte sur un an : aucun

Attention à bien comparer avant de signer !
 

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