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Banque - Décès d’un cotitulaire de compte

PRATIQUE

20-06-2013

Lors du décès d’un cotitulaire, sauf disposition contraire prévue dans la convention de compte joint, le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer à l’utiliser. Mais mieux vaut ne pas puiser dans ce qui revient au défunt. En effet, la part du solde appartenant au défunt entre dans sa succession. Et dans l’attente du règlement de celle-ci, l’un des héritiers du défunt ou le notaire peut demander à le bloquer.

Le devenir du compte est précisé dans la convention de compte. 

En règle générale, 2 dispositions sont prévues :

  • Le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt,
  • Le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
  1. En cas de solde positif au jour du décès : la question de la détermination et du sort de la part appartenant au défunt fait partie du règlement général de la succession. 
  2. En cas de solde négatif : la banque peut demander au(x) titulaire(s) survivant(s) de couvrir la totalité des sommes correspondantes.

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