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Décès des parents : garde d’un enfant mineur

22/02/2018

Un autre adulte appelé tuteur prend en charge l’éducation de l’enfant mineur et en prendre soin lorsque les parents de celui-ci meurent. D’un point de vue juridique, on parlera d’un régime de tutelle et non de garde. Le tribunal des successions nomme également un conservateur pour superviser la gestion des détails financiers de la tutelle. Parfois, un tribunal peut choisir une personne pour servir dans les deux capacités.

Cas 1 : les parents laissent un testament

Il arrive que les parents nomment un tuteur pour leur enfant dans leur testament respectif ou idéalement, un testament mutuel désignant une personne, ou nommeraient le même tuteur dans leur testament séparé. Cela évite la confusion ou la contestation, car la nomination ne nomme pas automatiquement la personne désignée comme tuteur de l'enfant. Le choix des parents doit encore être approuvé par un tribunal. Dans certains pays, les parents peuvent nommer le tuteur dans un document distinct sans avoir à laisser de testament.  Dans les deux cas, La volonté des parents est invariablement honorée par les tribunaux d'homologation à moins que la personne désignée soit totalement inapte. 

Cas 2 : Aucun testament laissé par les parents 

Si les parents ne laissent ni de testament ni de directive préalable concernant l’éducation et les soins de leur enfant, le tribunal décidera d'un tuteur en fonction de l'intérêt supérieur de l'enfant. Généralement, les tribunaux confient un enfant à un tuteur qu’il connaît très bien, ce qui minimisera  la perturbation à un moment traumatisant de sa vie. De préférence, ils choisissent des membres de la famille et ont le droit de présenter une requête au tribunal pour la nomination. Dans certains pays, une vérification des antécédents ou une autre enquête sur l'aptitude du tuteur peut être exigée.

Gestion des héritages

Lorsqu'un enfant hérite des biens de ses parents décédés, les fonds sont généralement consacrés à ses soins, son éducation. Certains parents nomment des personnes distinctes pour s'occuper de leur enfant et pour surveiller ses besoins financiers. Une personne attentionnée qui peut être la plus apte à élever l'enfant pourrait manquer de bon sens financier. Les parents ont le droit de nommer la même personne aux deux rôles, ce qu’un tribunal doit préalablement approuver tout comme la nomination du conservateur ou du gestionnaire d'actifs, ou encore le tuteur. Un rapport sera établi régulièrement  par le conservateur au tribunal régulièrement, en donnant une description détaillée des biens de l'enfant.

Mort d'un parent

Lorsque les parents ne meurent pas ensemble dans un accident ou une catastrophe commune, le parent survivant garde toujours la garde de l'enfant; Ce n'est pas une situation de tutelle. Si les parents sont divorcés, le parent vivant assume la garde complète. Si les parents n'ont jamais été mariés, l'autre parent biologique de l'enfant peut se présenter et demander la garde du tribunal qui sera presque toujours accordée, à moins que le tribunal ne le juge inapte. Une autre personne ne serait nommée tuteur que si le deuxième parent décède. Si le deuxième parent laisse un testament nommant un tuteur, ces souhaits guident habituellement la décision du tribunal. Sinon, le tribunal pourrait se tourner vers le tuteur nommé dans le testament du premier parent.

SourceLegalzoom

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