Carnet

Décès : les conséquences financières

11/06/2018

Malgré la situation pénible que doivent affronter les personnes endeuillées après la perte d’un être cher, les formalités doivent être entreprises. Parmi celles-ci figurent les démarches financières pour combler toute dépense.

La banque bloque les comptes au nom du défunt

A l’annonce du décès du titulaire d’un compte ou d’un livret, ceux-ci se verront bloquer par la banque qui a été préalablement informée de la disparition. Toutefois, tous les paiements par carte bancaire ou par chèque avant le décès sont effectifs tandis que les procurations des proches du défunt sur le compte sont annulées. Seuls les frais liés aux obsèques, dans la limite de 5000€, peuvent être réglés par le solde du compte. Dans le cas où le compte n’est pas suffisamment approvisionné, les dépenses restantes seront à la charge des héritiers. 

Quant au compte joint, ce dernier ne sera pas bloqué et continuera de fonctionner. Le conjoint survivant aura entièrement le droit de s’en servir. Les héritiers pourront jouir du solde constaté le jour du décès car la moitié étant intégrée dans la succession. Ils ont le droit de demander remboursement au cotitulaire du compte s’il en a retiré plus qu’il ne devait le faire.

Une baisse des revenus…

Les charges liées au décès (frais médicaux, indemnités de rupture du contrat de travail de l’aide à domicile, frais d’obsèques…) s’ajoutent inévitablement aux dépenses quotidiennes. Le conjoint survivant verra ses revenus en baisse malgré le fait que les dépenses habituelles restent inchangées : les factures d’eau, d’énergie ou les impôts. Il est toutefois indispensable de déclarer le décès auprès de l’employeur ou des organismes sociaux afin d’éviter de percevoir des prestations, allocations ou salaires, qui auraient dû être interrompues et qui devront par la suite être remboursées.

Il est recommandé de déclarer le décès à tout assureur, à l’employeur afin de pouvoir percevoir le règlement du solde de tout compte ou toute autre rente ainsi que le capital décès prévu par le régime de prévoyance de l’entreprise. Par ailleurs, prendre contact avec sa caisse d’allocation familiale pourrait influer sur le montant de certaines prestations malgré la baisse des revenus.

Source: Lemagdudroitfamilial-maif.fr

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