Carnet

En cas de décès à l’étranger

14/03/2013
  1. Si vous êtes en voyage à l’étranger et qu’un membre de votre famille ou un proche décède, vous devez en informer les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès.
  2. Si les proches n’ont pas été avertis directement du décès d’un ressortissant français, l’ambassade ou le consulat rassemble le maximum d’informations concernant cette personne et les circonstances de son décès.

Les autorités prennent ensuite contact avec les services de police en France afin que la famille et les proches résidant en France puissent être informés dans les meilleurs délais du décès et prendre rapidement les décisions qui s’imposent.

Si vous résidez à l’étranger, les services consulaires français du pays où vous vous trouvez seront sollicités afin de vous informer de ce décès.
Il est obligatoire dans certains pays de déclarer le décès aux autorités locales de l’état civil. Vous avez tout intérêt à le déclarer aussi auprès du consulat français ou, à défaut, de le faire transcrire sur les registres de l’état civil consulaire.
La mention est ensuite portée sur l’acte de naissance français du défunt.
Le consulat demande à la famille du défunt si le corps (ou les cendres) doit être rapatrié et s’il disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps (ou des cendres) en France ; il s’occupe des formalités. La famille doit payer les frais.

Pour toute information, s’adresser :

  • En France, au ministère des Affaires étrangères et européennes,
  • A l’étranger, à l’ambassade ou au consulat le plus proche.

Lorsque l’acte de décès est établi, il faut en demander plusieurs copies, ainsi que des fiches d’état civil du défunt.

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