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Entrevue au greffe des successions

02/10/2014

Confirmation sous serment des informations 

Après que le registre d’homologation  ait regardé les documents juridiques officiels, des informations seront envoyées à la famille en vue d’organiser une entrevue au greffe des successions afin de prêter serment.


Pour l’entrevue, il faut prendre tous les documents et lettres pertinentes, notamment les livrets bancaires, certificats d'actions et les détails de toutes les dettes de la personne décédée. Il faut également avoir des papiers d’identité, par exemple une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.


Le registre d'homologation aura déjà transféré tous les détails sur les documents juridiques officiels au moment de l'entrevue. Il est important de lire très attentivement et vérifier tous ces détails. Les membres de la famille présents sont légalement responsables de s'assurer que les documents sont corrects et par la suite confirmer sous serment que les informations sont exactes.


Dans le cas la famille ne souhaite pas se rapprocher d’un registre d’homologation, elle peut être en mesure de confirmer le serment au bureau d'un avocat local qui propose également un commissaire à l'assermentation. Il y aura un petit supplément pour cela. Seulement, cette option n’est pas toujours possible dans tous les cas.

 

Source:  www.adviceguide.org.uk

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