Carnet

Est-il possible de reposer dans un cimetière de son choix ?

04/04/2018

La rédaction d’un testament ou faire connaître ses souhaits lors de son vivant à ses proches reste une meilleure façon d’alléger les démarches lors d’un décès, notamment dans le choix du cimetière. 

Commune de résidence ou autre

Dans la plupart des cas, l’enterrement se fait dans le cimetière de la commune de résidence. Une demande d’inhumation dans une autre commune que celle de la résidence principale ou dans celle où le décès a eu lieu peut être faite. Il est toutefois important de savoir que cette commune n’est pas tenue d’accepter. 

Par ailleurs, si de son vivant, la personne n’a pas acquis une concession funéraire, son corps sera inhumé dans un emplacement provisoire, ce qui reconduira à l’obligation d’achat d’une concession. 

L’acquisition d’une concession funéraire

Pour acquérir une concession, il faut se rapprocher de la commune. Il faut noter que cette acquisition donne droit à l’utilisation d’un emplacement dans le cimetière et non un droit sur le terrain.  Une concession peut être individuelle, familiale (le fondateur a le droit d’exclure quelqu’un de sa famille) ou collective (seuls les noms des personnes qui y figurent ont la possibilité d’y être inhumées), mais elle doit être entretenue et réparée si besoin.

Pour bâtir un monument, statue ou ornement sur la concession, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de construire. Toutefois, si le monument porte atteinte à l’ordre public, le maire a le plein droit de revenir sur le monument et y intervenir. Si le fondateur décède, il y a transmission de la sépulture à ses descendants pendant la durée demandée par le défunt. Passé le délai de renouvellement ou s’il y a constat d’abandon, la concession peut être reprise par la commune mais une demande de renouvellement peut être faite.  

Par ailleurs, la rétrocession de la concession funéraire peut être demandée par l’acquéreur dans le cas d’un déménagement par exemple. 

Source: Hyperassur.com

 

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