Carnet

Familles reconstituées - Comment éviter les tensions après le décès

27/03/2013

Que vous soyez :

  1. Marié en séparation de biens ou régime légal de la communauté réduite aux acquêts
  2. En situation de concubinage

Refaire sa vie après un divorce n’est pas chose facile et peut être source de conflit au décès.

 

Comment trouver un équilibre afin de protéger votre nouveau partenaire et ne pas désavantager les enfants…
En tenant compte du statut juridique du couple, de la loi, de la fiscalité, il faudra veiller à mettre en place un transfert de biens au décès où personne ne sera à la merci de l’autre.

Le patrimoine familial


Si vous n’avez signé aucun contrat de mariage devant notaire, vous êtes automatiquement marié sous le régime en société d’acquêts :

  • Le patrimoine familial accumulé durant la vie à 2 sera partagé avec le conjoint au décès. Mais les enfants d’une première union peuvent légitiment entamer un recours au moment du décès pour récupérer la part que la loi leur accorde. La meilleure façon d’éviter ces « tensions » est de rédiger un testament très détaillé. Il faut que le testament soit limpide et contienne des clauses spécifiques qui permettront le respect de vos volontés.
  • Pour le mariage en séparation de biens (contrat devant notaire) cela n’implique aucun partage systématique du patrimoine familial accumulé durant la vie à deux.

Continuer à vivre dans la maison...


Après votre décès, pour protéger le conjoint survivant, vous pourriez lui permettre de continuer à vivre dans la maison familiale. Il-(elle) pourra en profiter tant qu’il (elle) sera en vie (moyennant un loyer)
Mais attention :  

  1. Lorsque viendra le temps de rénover, vos enfants devront payer leur partie des frais (ou tous les frais) s’ils sont les uniques propriétaires de la maison
  2. Ces derniers n’auront pas toujours les moyens ou la volonté de le faire
  3. Les enfants hériteront de la maison seulement au décès de votre conjoint
  4. Cela pourrait retarder leur héritage (si l’écart d’âge entre vous et votre conjoint est important.)

Comment éviter ces situations :

  • Vous pourriez donner la maison soit à votre conjoint, soit à vos enfants.
  • Vous désignerez alors en contrepartie votre partenaire ou vos enfants comme bénéficiaire d’une police d’assurance vie.
  • Cela vous permettra d’avantager vos enfants immédiatement ou d’assurer la sécurité financière de votre conjoint.

Et comme toujours n’hésitez pas à consulter votre notaire.


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