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François Hollande - L’argent des vivants ne suffit plus !

17/06/2013

Le gouvernement n’a pas d’autres choix que de lever de nouveaux impôts face à l’énorme dette publique. Les pistes envisagées par François Hollande sont …surprenantes. Pour échapper à l’impôt il y a l’exil fiscal, (l’ancien ministre du budget a donné l’exemple) … et il y avait la mort. Plus maintenant !

E.T !

Sur le principe de « L’Exit Tax » pour les contribuables qui quittent la France pour profiter de pays à l’imposition plus clémente, le Ministère de l’Économie envisage d’élargir le système aux défunts. Pierre Moscovici soutient en effet l’idée que la mort est une soustraction définitive à l’impôt et peut donc … être taxée.
Le Président de la République craint que cela ne fasse baisser encore plus sa côte de popularité, en conséquence, cette « final exit tax » ne serait pas mise en œuvre avant les élections municipales de 2014.
Pas égaux devant la mort
La principale réticence de François Hollande est que cette taxe frappera TOUS les Français (contrairement à ses mesure précédentes, qui visaient des catégories spécifiques, en dehors de son électorat ).
Lors de son allocution télévisée, il a promis de ne pas soumettre les français à de nouveaux impôts, mais pas pour « ses conseillers » : à la mort physique correspondrait légalement aussi l’extinction de la nationalité ! (Mon grand-père « Mort pour la France » doit se retourner dans sa tombe…)

Plusieurs pistes sont envisagées : 

  • Une augmentation de la TVA sur les prestations funéraires obligatoires. (La TVA sur le cercueil passerait ainsi à 38.7 %).
  • Une saisie forfaitaire de 50 % des liquidités disponibles sur les comptes du défunt.
  • Rendre payante la déclaration de décès. Un montant Forfaitaire de 450 Euros a ainsi été envisagé

Preuve que l’état des reflexions est bien avancé.

Réunion de l’association des Maires de France

Une réunion « secrète » avait pour objet l’étude d’une taxe foncière pour les concessions de cimetière, et celle d’une taxe d’habitation étendue aux défunts, saisissable sur leur héritage.
Cette “Final exit tax” (combinée à la législation actuelle sur les successions) pourrait rapidement devenir l’impôt le plus lucratif de l’Etat.
Cela pourrait accélérer la légalisation de l’euthanasie, dont François Hollande souhaite faire la toute première mesure symbolique de son second mandat à l’été 2017 ?!.

Source : JD - d’après cagou.com

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