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L’inhumation des enfants et fœtus morts-nés

24/04/2018

La viabilité d’un bébé, constatée par un spécialiste, est estimée à 180 jours soit à 6 mois de grossesse. Il arrive toutefois qu’un bébé naisse vivant après 5 mois de grossesse. Tout enfant viable doit impérativement être déclaré.

Un acte de décès

Si un enfant mort-né après une grossesse interrompue de moins de 6 mois, il n’est pas nécessaire d’établir un acte de naissance ou un acte de décès, l’enfant ne sera pas déclaré. Par contre pour les enfants nés vivants et décèdent ensuite, l’acte de naissance et l’acte de décès doivent être établis. Il existe également l’acte de décès d’un enfant sans vie établi si après une grossesse de plus de 6 mois, un enfant est mort-né.

Enfants nés-vivants, morts-nés et foetus

On parle de décès ordinaire lorsqu’un enfant naît en vie mais s’éteint peu après. Il est important de faire appel à un entrepreneur de pompes funèbres lors de l’enterrement dans un cimetière au choix ou la crémation. Cette dernière est pratiquée comme celle d’un adulte. Les parents et la famille choisiront de disperser ou enterrer ou encore déposer les cendres  dans un columbarium ou une cave à urnes.

Dans le cas d’enfant mort-né, le corps est inhumé dans le cimetière des enfants. Son nom sera inscrit sur une croix en bois placée à proximité de la petite tombe. L’intervention d’un entrepreneur de pompes funèbres est toutefois nécessaire si les parents optent pour l’incinération. Les parents sont libres de choisir le type d’inhumation ou d’incinération sous conditions de sa conformité aux dispositions légales.

Quant au fœtus, les parents ont la possibilité de transmettre une demande d’inhumation ou d’incinération à l’état civil. Elle peut être demandée par un gynécologue ou une sage-femme. L’officier de l’état civil établira une attestation permettant l’incinération ou l’inhumation du foetus et une autorisation de transport mais ne délivrera aucun acte.

Source: Voeren.be

 

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