Carnet

Juridique - L’inventaire après décès

19/02/2013

Rédigé souvent par un notaire, l’inventaire après décès est un acte juridique qui a vocation à faire le point de façon exhaustive sur le patrimoine du défunt.
Il vise à permettre la répartition des biens entre ses héritiers.
Liste des biens faisant l'objet de l'inventaire après décès:

  • Il concerne tous les types de biens dont disposait en propre le défunt et composant son patrimoine.
  • Tous les biens (même ceux qui sont extrêmement banals) peuvent faire l'objet d'un inventaire.

L'intérêt de l'inventaire après décès

Le but de l'inventaire est de déterminer avec précision le montant du patrimoine du défunt, afin de permettre la transmission de façon équitable entre ses héritiers. L'acte intervient en principe quelques jours après le décès, et il est souvent demandé par le conjoint survivant, les enfants, ou le tuteur des enfants mineurs.
Le but de cet acte est de permettre aux héritiers d'avoir des informations fiables concernant le patrimoine du défunt, afin de déterminer s'il est judicieux ou non d'accepter la succession.

La procédure de l'inventaire après décès

L'inventaire après décès est effectué au sein de toutes les pièces du domicile du défunt, et même dans les endroits insolites comme le jardin ou encore le garage, ou les autres possessions.

  • Il concerne tous les types de biens dont disposait en propre le défunt et composant son patrimoine.
  • Tous les biens (même ceux qui sont extrêmement banals) peuvent faire l'objet d'un inventaire.

Les papiers de famille
En plus de la liste détaillée des biens, l'inventaire comporte souvent une rubrique documents-papiers qui fait le point sur les papiers de famille. (Ceci permet notamment de retrouver la trace d'actes notariés).

Source : Tf1 news

Succession: Alléger la ponction fiscale
Au lieu d'attendre la distribution de leur patrimoine à leur décès : Les ainés passe à l'action de l...
Au décès de son conjoint : récapitulatif des aides financières
Des prestations octroyées par des tiers À la disparition du conjoint, d’un parent ou d’un enfant, p...
Succession - Les documents après un décès
Les héritiers et la famille doivent accomplir un certain nombre de démarches et de formalités après...
Les diverses formalités incontournables après le décès d’un proche
La perte d’un proche est toujours un moment difficile à vivre, mais malgré la peine qui en résulte,...