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L’assurance obsèques en capital

13/08/2020

Les contrats d’assurance obsèques en capital ont la cote et représentent 75% des contrats d’assurance obsèques souscrits. L’assuré a la possibilité de souscrire soit à une assurance obsèques en prestations, soit à une assurance obsèques en capital. Ces contrats permettent à l’assuré d’anticiper, de financer mais aussi d’organiser ses obsèques dans le but de délivrer ses proches de cette tâche souvent lourde et douloureuse.

Epargnez à vos proches les frais liés aux obsèques

Si vous voulez soulager vos proches de la partie financière des frais liés à vos funérailles, et leur laisser une somme d’argent, le contrat d’assurance obsèques en capital est idéal. Il s’agit d’un contrat d’assurance-vie qui permet de financer le coût de vos obsèques. Un bénéficiaire est désigné et suite à votre décès, le capital lui est reversé. Le bénéficiaire est libre d’utiliser à son bon vouloir le montant du capital; il peut très bien ne pas l’utiliser pour vos funérailles.

Le bénéficiaire peut-être :

⦁ Un de vos proches

⦁ Un opérateur funéraire qui aura l’obligation d’organiser vos obsèques selon le montant du capital versé (avec la possibilité d’utiliser le montant partiel ou total de la somme atteinte). Si le montant facturé est supérieur au capital versé, dans ce cas, les proches devront combler les dépenses supplémentaires. Si le montant facturé est inférieur (cas de figure assez rare), l’opérateur des pompes funèbres devra rembourser aux proches la somme non utilisée.

Des clauses spécifiques peuvent être ajoutées à votre contrat afin que vos proches perçoivent des garanties d’assistance :

⦁ Rapatriement du corps du défunt et des personnes l’accompagnant au moment de son décès

⦁ Transport de la famille

⦁ Aides à domicile

Peu de garantie sur l’utilisation du capital

Si le bénéficiaire est une personne physique, vous n’avez aucune garantie que le capital versé sera utilisé pour le financement de vos obsèques. La loi ne fixe aucune obligation contractuelle pour que le bénéficiaire finance et organise vos obsèques.

En revanche, si le bénéficiaire est une entreprise des pompes funèbres, le contrat prévoit que le capital soit partiellement ou totalement utilisé pour le financement des obsèques. Si le montant n’est pas suffisant alors les proches devront supporter les frais additionnels pour régler la facture.

Une fiscalité intéressante pour les proches

Souscrire à un contrat obsèques en capital permet de léguer de l’argent à votre entourage sans que vos proches n’aient de taxe à acquitter. En effet, les droits de succession ne s’appliquent pas dans le cas où les bénéficiaires héritent de la somme à condition qu’elle ne dépasse pas :

⦁ 152 500 euros par bénéficiaire

⦁ 30 500 euros si l’assuré a effectué ses versements après l’âge de 70 ans

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