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La prépondérance donnée au médecin pour l’annonce du décès.

21/02/2013

Qui doit annoncer le décès ?

Dans le cadre d’un établissement de soins, aucun texte légal ou réglementaire ne traite spécifiquement de l’annonce d’un décès et il n’existe pas de disposition précise quant à la personne chargée d’annoncer le décès à la famille.
Un dossier sur le « décès du patient » a été établi la Fédération de l’hospitalisation privée, il y est indiqué que :

  • " L’annonce du décès doit être faite à la famille, à la direction de la clinique et à l’officier d’état civil dans un délai de 24 heures.
  • La famille ou les proches sont prévenus dès que possible et par tous moyens de l’aggravation de l’état du malade et du décès de celui-ci. L’annonce du décès mérite d’être préparée. Elle est normalement faite par un médecin, soit le médecin en charge du patient, soit le médecin qui a constaté le décès".

Selon l’usage, la prépondérance est donnée au médecin :

L’absence d’assise réglementaire de l’intervention du médecin dans ce contexte montre que la prépondérance donnée au médecin provient davantage d’une sorte d’usage.
L’idée que le médecin est le plus apte à répondre aux questions des proches sur les causes et circonstances du décès.

Dans ces recommandations l’HAS - Haute autorité de santé -  (qui ne visent pas les décès), l’annonce d’une perte par l’infirmier seul n’est pas envisagée. Au contraire, il est indiqué que « dans la situation habituelle », c’est le médecin chargé du patient et ayant noué la relation la plus suivie avec ce dernier qui est la personne la plus apte à effectuer l’annonce et à mener l’entretien.
Ce n’est que dans l’hypothèse où une erreur avérée implique un infirmier qu’il peut, s’il s’en sent capable, participer à l’annonce et échanger avec le patient, mais il reste alors sous l’égide et la responsabilité du médecin chargé du patient.

En matière d’annonce de décès, il semble préférable que le médecin s’en charge (il ne s’agit pas d’une obligation légale), sauf indisponibilité, auquel cas l’infirmier pourrait exceptionnellement réaliser cette annonce. Ce qui est (souvent) le cas dans la plus part des maisons de retraite médicalisées…

Source : d’après actusoins.com

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