Carnet

L’amputation fiscale post mortem

11/10/2013

On paie des impôts toute sa vie, pourquoi cesser une fois mort ?


Benjamin Constant de Rebecque fut inhumé au cimetière du Père-Lachaise en 1830, ce romancier, homme politique, et intellectuel français (d'origine suisse) disait : « tout impôt inutile est un vol, un vol d’autant plus odieux, qu’il s’exécute avec toutes les solennités, de la loi ».
Parlons plutôt des classes moyennes aussi appelés les « riches » ceux qui ont encore un bas de laine, dans lequel ils puisent pour arriver à maintenir un niveau de vie (ou éventuellement payer leurs taxes foncières, qui elle aussi a ... augmenté)…


Prenons l’exemple d’un couple qui amasse un capital, un des époux décède :  

  1. L’impôt sur les succession amputera post mortem une première fois à la mort du premier conjoint.
  2. Une seconde fois lorsque l’héritage partira aux descendants.
  3. Quelle justice y a-t-il dans la première imposition alors que le conjoint survivant a déjà payé le fisc lors de la constitution du capital ?
  4. Quelle justice y a-t-il dans la seconde imposition, qui s’ajoute à la déjà inique première ?

L’impôt sur la mort est un impôt sur une somme déjà imposée à de multiples reprises.

La hausse de la TVA sera appliquée à partir du 1er janvier 2014. L’ensemble des taux à 19.6% passeront à 20 % La TVA sur le transport de corps avant mise en bière, qui était déjà passée de 5.5 à 7 % grimpera à 10 %.
La hausse de la TVA sur cette prestation aura donc subi une hausse de 4.5 % en 3 ans. Les taxes sur les prestations funéraires, un dernier geste du fisc avant votre départ pour l'au-delà : une augmentation de tarif pour votre famille endeuillée !.
Yvette, une grand mère de 84 ans, qui a perdu son mari il y a 6 ans, réfléchis (car heureusement elle n’a pas encore alzheimer…) :

  • Ma pension de réversion est de 950 €
  • La maison de retraite est à 1 800 € (Version optimiste, cela tourne plutôt selon les régions à 2 200 €)
  • Ma mutuelle (qui vient d’augmenter est à 179 € /mois)
  • 550 € d’impôts (c’est nouveau, faute de revenus suffisants je ne payais plus depuis 25 ans, comme la dame centenaire que l'on a vu à la TV...)

Mes économies ? Le fruit de la vente de mon appartement est depuis longtemps dépensé pour survivre.
Son fils est demandeur d’emploi comme plus de 5 Millions de français (chiffres obtenus en supprimant « les filtres politiques statistiques » )
Yvette se pose alors une question : je fais comment pour payer mon cercueil ?.

Un cas isolé ?. On imagine mal le trésor public s’asseoir sur une taxe d’inhumation ou de crémation.

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