Carnet

Le mariage posthume

25/07/2012

Nous connaissons tous la célèbre formule « jusqu'à ce que la mort nous sépare », (aussi morbide que romantique). Malheureusement un mariage peut se voir annulé suite au décès prématuré d'un des conjoints. Certains survivants décident pourtant d'aller au-devant de cette sinistre fatalité en optant pour un mariage posthume.

Déjà en 1803...

Le mariage posthume était fort courant en Allemagne durant la Première et la Seconde guerre mondiale mais en France Il a été instauré par la loi du 17 mars 1803. Plus tard, ce mariage a permis aux femmes des Poilus tombés au front lors de la Première Guerre mondiale de légitimer les enfants conçus avant le trépas des soldats et ainsi de recevoir une pension.

Après le drame de 1959 

La fracture du barrage de Malpasset (près de Fréjus) est la plus grande catastrophe civile que connut la France, accident dans lequel 423 personnes avaient trouvé la mort. Parmi les victimes, se trouvait un futur époux et père...

L'opinion publique s'était alors émue de la douleur de sa jeune fiancée, enceinte, qui devait se marier 15 jours plus tard. Une dispense exceptionnelle lui avait finalement été accordée, le Code civil fut modifié et une refonte de l'article de loi, particulièrement l’article 146 du Code civil mentionnant qu’il n’y a « pas de mariage s’il n’y a pas de consentement » qui s’est trouvé mis en échec par une exception introduite par la loi n° 59-1583 du 31 décembre 1959.

Plus de barrage au mariage posthume en quelque sorte...

Aujourd’hui, seul le Président de la République peut pour des motifs graves, autoriser par décret la célébration d'un mariage avec une personne décédée. 

Des formalités officielles marquant sans équivoque le consentement du défunt devaient avoir été accomplies. Le mariage posthume pourra être autorisé si une réunion suffisante de faits établit sans équivoque le consentement de la personne décédée. 

⦁ Une demande de copie d'acte de naissance
⦁ Un dossier de mariage
⦁ Une prise de rendez-vous chez un notaire en vue d'établir un contrat de mariage
⦁ L'impression de faire-part ou l'achat d'alliances ...
Témoignages de proches (parents, familles, amis, jusqu'à l'entourage professionnel).

Pourraient être considérés... 

Dans ce cas, les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l'époux.

Toutefois, ce mariage n'entraîne aucun droit de succession ab intestat au profit de l'époux survivant et aucun régime matrimonial n'est réputé avoir existé entre les époux. 

Chaque année, on recense une soixantaine de demandes de mariages posthumes en France, l'un des rares pays à proposer cette procédure souvent longue et éprouvante. Nous pouvons imaginer la charge émotionnelle bien particulière d’une telle cérémonie, nécessairement consécutive à un drame humain : 

⦁ En Mars 2012, Le Figaro publiait l’annonce ...
La compagne enceinte du caporal Abel Chennouf, l'un des deux parachutistes du 17e RP abattus à Montauban par le tueur Mohamed Merah, a obtenu l'autorisation de Nicolas Sarkozy de se marier à titre posthume...

⦁ Le compagnon de Xavier Jugelé, (le policier assassiné le 20 avril 2017 sur les Champs-Elysées), s'était uni à ce dernier lors d'une cérémonie à la mairie du XIVe arrondissement de Paris en présence, selon Le Parisien,  de l'ancien chef de l'Etat François Hollande, et de la Maire de Paris Anne Hidalgo.

⦁ Au terme d’une longue procédure administrative, un mariage posthume a pu être organisé pour unir Émilie et Jonathan Lassus-David, Pompier oloronais décédé le 13 janvier 2018 à Choisy au cours d’une intervention rapporte La République des Pyrénées.

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