Carnet

Le numéro de la tombe sur l’enveloppe !

06/05/2013


Le service des morts vivants de l’administration ! 

Parfois, suite au décès d’un proche, il vaut mieux avoir les nerfs bien accrochés... Nous pensons à toutes celles et ceux qui encore aujourd'hui vivent un vrai chemin de croix en se remémorant ces instants ou personne ne peut répondre à des questions dont les réponses ne pouvaient être apportées que par le défunt.

Le fisc lui écrit au cimetière... Maire d’Autheuil, Madame Devedjian a réceptionné le courrier destiné à un contribuable décédé il y a quelque mois.

  • Le Trésor public a adressé un courrier à un contribuable décédé, au cimetière d’Autheuil (Orne)et le numéro de la tombe était précisé dans le libellé de l’adresse.
  • L’administration fiscale était bien décidée à rentrer en contact avec ce contribuable, décédé il y a quelques mois.

Après un premier retour à l’envoyeur, le courrier a été redirigé vers son ultime demeure : une tombe du cimetière d’Autheuil (Orne), qui jouxte celles de ses ancêtres. Sur l’enveloppe, l’adresse de la personne décédée est rayée et remplacée par : « Cimetière d’Autheuil - Tombe 19 - 61190 Autheuil ». 

Le facteur, surpris par ce libellé, a remis le pli au maire de la commune.

La municipalité espère trouver des descendants pour leur remettre ce pli…

Considéré comme décédé pendant un mois du point de vue administratif.

L’administration pensait que ce retraité était au royaume des exonérés du fisc jusqu’à ce qu’il aille demander une pension de réversion à la Carsat (caisse de retraite du régime général) à Perpignan. Un homme de 73 ans a découvert qu’il avait été considéré comme décédé pendant plus d’un mois, à la suite de la mort de son épouse « C’est comme si j’avais succombé en même temps que ma femme, même jour, même heure, même lieu." Contactée par L'Indépendant, la Carsat affirme avoir corrigé son erreur.

"J'arrive au guichet et là, on me dit que je suis décédé !"      

L’histoire de Farid est un véritable cauchemar. Depuis trois mois, cet habitant du Blanc-Mesnil, en Seine-Saint-Denis, n'arrivait pas à convaincre l'administration qu'il était toujours en vie : la préfecture de Seine-Saint-Denis l'a déclaré mort (en 2008). Quand Farid a voulu refaire sa carte de séjour de 10 ans, à la préfecture de Bobigny, ce jour-là, au guichet, il apprend qu'il est mort...en 2008 : "on me dit que je suis décédé en 2008... »

 Est-ce que vous pouvez prouver que vous êtes vivant ?.

 Déjà, je suis là !...

Farid a beau présenter des papiers montrant qu'il paie des impôts en France, qu'il travaille... il se retrouvera un temps accusé d'usurpation d'identité et placé en garde à vue... son mariage sera retardé. Son dossier confié à un avocat aboutira enfin...

« Mais quand vont-ils enfin cesser de poursuivre un mort ? »          

Depuis six ans, Alain Montoussé est exaspéré ! La trésorerie de Rabastens-de Bigorre lui envoie à son domicile d'Indre-et-Loire, un avis d'imposition foncier au nom de son grand-père, décédé il y a... 27 ans. Voici la version court-métrage...

  • « J'ai reçu le premier avis en 1998 », explique-t-il.
  • « Comme il était adressé à mon grand-père, je n'ai pas donné suite et n'y ai plus pensé jusqu'au jour où j'ai reçu un rappel majoré puis un commandement de payer. Mon grand-père étant mort, j'ai effectué un retour à l'envoyeur. » 
  • En 1999, un nouvel avis, toujours adressé à « Papy Henri-François » (l'aïeul) parvient encore au domicile d'Alain.
  • L'administration fiscale des Hautes-Pyrénées têtue au-delà de l'entendement, adresse un commandement de payer...

Alain a continué à recevoir les avis, tout en intensifiant les démarches pour se justifier pendant 6 ans !!  « Désolant ce temps, l'énergie et l'argent dépensé par le trésor public. Mon défunt grand-père doit se retourner dans sa tombe, lui qui était... inspecteur des impôts ! ».

 

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