Carnet

Le mariage posthume

25/07/2012

Depuis une loi de 1951, le code civil admet un mariage entre une personne décédée et un vivant. 

Conditions modifiées par une loi de circonstances qui ne touchent que quelques cas particuliers

(Adoptée à la suite de la catastrophe du barrage de Malpasset qui entraîna l’inondation de Fréjus et provoqua plus de cent morts).

Ainsi en 1959, on autorisa certains mariages qui étaient sur le point de se faire du vivant des personnes.

 

Le mariage posthume a lieu, à titre exceptionnel, lorsqu'une personne souhaite se marier avec son conjoint défunt.

 

L’article 171 du code civil  prévoit que le Président de la République peut autoriser des mariages posthumes (sous forme d'un décret), dans le cas où certaines conditions sont réunies (en générale la naissance d’un enfant).

 

A condition que le conjoint défunt a exprimé au préalable son consentement.

(des preuves sont exigées par la Mairie qui transmet au Ministère de l'intérieur et de la justice).

 

L'époux survivant ne bénéficie d'aucun droit successoral ni d'aucun régime matrimonial.

 

Source : JD

 

Mot ou lettre de condoléances

Un mot ou une lettre de condoléances peuvent être une grande source de réconfort pour quelqu'un qui...

Panégyrique (discours funéraire)

Astuces pour lire un Panégyrique   Si vous décidez d'écrire un panégyrique et de le lire, vous vou...

Maître de cérémonie diplômé

Pour devenir maître de cérémonie une formation minimum de 40 heures était nécessaire pour les person...

Les premières formalités à effectuer pour un décès

Le décès est toujours une épreuve douloureuse pour la famille, mais on doit effectuer les démarches...