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Les délais relatifs aux formalités après un décès

21/03/2018

Les délais sont relativement courts pour les formalités après un décès, à savoir la déclaration, l’annonce du décès dont sa publication dans un journal au choix pour avertir tous ceux qui ont connu le défunt de son vivant, l’organisation des funérailles qui doit se faire dans un délai de 6 jours maximum. L’ouverture de la succession est à envisager.

Les déclarations et acte de décès

Les démarches sont nombreuses dès la constatation du décès par un médecin. Un proche du défunt doit obligatoirement déclarer son décès en mairie dans les vingt-quatre heures suivant la disparition. Un acte de décès indispensable pour toutes les démarches à entreprendre sera remis à la famille. Il est recommandé d’en faire au moins quinze copies du document pour toute fin utile. En cas de décès en maison de retraite ou à l’hôpital, les formalités sont particulièrement facilitées.

Le choix du défunt de son vivant ou de la famille

Les obsèques doivent se dérouler au plus tard six jours et le choix de l’entreprise funéraire se fait quarante-huit heures au plus tard après la constatation du décès. En général, le repos du corps sera assuré trois jours gratuitement si décès en maison de retraite ou à l’hôpital et sera payant si jours supplémentaires. L’hébergement du corps peut avoir lieu au domicile jusqu’aux obsèques ainsi que la mise en bière ou dans une chambre funéraire. 

La famille est en droit de choisir les obsèques du défunt s’il n’a pas laissé de testament ou un contrat de prévoyance-décès dans lequel il indique son souhait relatif aux obsèques. En cas de désaccord, un juge tranchera le plus souvent en fonction de la demande du conjoint survivant. L’inhumation peut se faire dans le cimetière de sa commune de résidence tandis que la crémation doit être autorisée par le maire de la commune du décès.

Source: Capital.fr

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