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Les obsèques d’un défunt sans famille

04/06/2018

Généralement, le conjoint, les enfants ou les parents du défunt s’occupent de l’organisation des funérailles après l’annonce du décès. Deux cas particuliers peuvent se présenter si le défunt n’a plus de famille : de son vivant, il s’est chargé de l’organisation de ses futures obsèques ou qu’aucune information n’est disponible pour cela.

Des contrats en vue de ses futures obsèques

Pour la souscription d'un contrat d’assurance décès, un capital est bloqué par le souscripteur par une prime qu’il versera régulièrement permettant de le transférer à un bénéficiaire au choix, ses proches ou toute autre personne considérée comme de confiance qu’il désignera avant sa mort. Cette somme a été mise en place dans le principal but de régler les dépenses liées aux funérailles. Toutefois, le bénéficiaire peut affecter tout ou une partie du capital à d’autres projets, car il n’y a aucune obligation légale. 

Quant au contrat d’obsèques ou de prestation, le capital bloqué est destiné à faire face au coût des obsèques et à assister les bénéficiaires dans l’organisation des funérailles pour qu’il n’y ait de surcoût à absorber. L’organisation des obsèques seront suivies par l’entreprise de pompes funèbres conformément aux termes du contrat.

Que prévoit la loi si le défunt n’a aucune famille ?

Cette situation se produit régulièrement au sein des entreprises de pompes funèbres, personne ne réclame le corps qui leur est parvenu par un hôpital ou encore une maison de retraite médicalisée… Si aucun membre de la famille ni une personne de son entourage n’est joignable et qu’en plus le défunt n’a souscrit à aucun contrat obsèques ni n’a laissé de testament, la responsabilité sera endossée par le maire de la commune du lieu de décès, selon la loi stipulée dans l’article L.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Tous les frais liés aux obsèques seront à la charge de la commune. Le défunt aura droit à une inhumation décente sans distinction de culte ou de croyance. Par ailleurs, si le défunt avait des ressources financières ou que si des proches se manifestent après les obsèques, la collectivité peut en exiger un remboursement total des dits frais. 

Source: Assurancedecesgmf.fr

 

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