Carnet

Les démarches après un décès

15/07/2013

Vous venez d’apprendre la mort d’un proche. Avec la douleur, il faut aussi faire face aux formalités et autres « tracas » administratifs incontournables.
Pratique :
Souvent certaines pompes funèbres vous assistent dans les démarches et proposent de vous aider à remplir les démarches, en vous déchargeant d’une partie de ces contraintes avec des modèles de lettres par destinataire. Voici un récapitulatif chronologiques. Ne négligez pas ce calendrier.

Dans les 2 Semaines :

  1. Prévenir l’employeur ou les Assedic
  2. Les caisses de retraite, si la personne était retraitée ;
  3. Informer les banques
  4. Faire les démarches s’il existe une assurance
  5. Le logement : Loyer, ERDF, Abonnements Divers …soit pour résilier, soit pour changer et les faire passer à votre nom.

Le Mois qui suit le décès :

  1. Demander le capital décès auprès de la sécurité sociale et des caisses de retraite
  2. Prévenir la mutuelle
  3. Prendre rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession.

 

Dans les 6 Mois :


Prévenir le centre des impôts (impôt sur le revenu, la taxe d’habitation et foncière (le cas échéant).
Rendre une déclaration de revenus du défunt
Si vous êtes l’époux ou l’épouse ou l’un des enfants, éventuellement faire une demande d’immatriculation personnelle à la sécurité sociale.

 

Quelle entreprise de pompes funèbres va s’occuper de l’inhumation ?

 

  • Sachez que vous avez le choix entièrement libre de la société.
  • Les prix varient fortement en fonction des prestations choisies. La moyenne est d’environ 3.200 €  (L’Association Française d'Information Funéraire recense les tarifs et les pratiques dans toute la France).

Tout n’est pas autorisé en matière d’inhumation.


L’enterrement doit se faire dans un cimetière. Si vous voulez inhumer la personne dans une propriété privée, cela doit se faire en dehors d’une ville et répondre à des critères stricts. Et si vous avez fait une crémation, vous ne pouvez pas disperser les cendres ou vous le souhaitez : si la nature est autorisée, les lieux publics sont interdits… Vous pouvez les jeter en mer, mais pas dans un cours d’eau …
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès des services funéraires.

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