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Les démarches obligatoires suite à un décès d’un conjoint

09/02/2012

Lors du décès d'un conjoint, certaines démarches obligatoires doivent être faites. Ainsi, malgré la douleur et la peine éprouvées, il faudra effectuer la déclaration de décès auprès du service de l'état civil de la mairie. Cette déclaration devra se faire dans les 24 heures qui suivent le décès. C’est la première procédure administrative à faire et qui permettra d'obtenir le permis d’inhumer ainsi que l’acte de décès. Après les obsèques, le conjoint survivant devra aussi régulariser certains détails auprès des différents organismes comme la banque, la compagnie d'assurance ...

Les démarches pour obtenir un acte de décès

Les démarches administratives urgentes débutent par la déclaration auprès de la mairie. On pourra choisir entre la mairie du domicile du défunt et celle de la commune où le décès a été constaté. Le délai de 24 heures est ici impératif hormis si le décès survient pendant un jour férié et un dimanche. A partir de cette déclaration, on pourra établir deux autres documents officiels indispensables pour les formalités ultérieures, à savoir {*l’acte de décès*} et {*le permis d’inhumer*}. Celui-ci est, comme son nom l'indique, un document officiel qui autorisera la famille à procéder à l'inhumation. Quant à l'acte de décès, il s'agit d'un document qui atteste de la mort de la personne et qui sera utilisé, notamment dans les différentes démarches pour la succession. Pour obtenir cet acte de décès, il faut se munir des pièces suivantes : -*le certificat de décès : établi par le médecin qui a constaté la mort, si le décès est survenu au domicile. Dans le cas où la mort est survenu à l’hôpital ou à l’hospice, il revient à l’administration de l’établissement de se charger de la déclaration. Autrement, dans le cas d’une mort accidentelle ou suspecte, [une autopsie] voire [une enquête] seront probablement ordonnées par les autorités compétentes. Le permis d’inhumer sera délivré suite au rapport du médecin légiste. -*la carte d’identité du défunt : si celle-ci n'est pas disponible, on fournira un extrait d’acte de naissance ou un livret de famille.

Les diverses formalités incontournables après le décès d’un proche
La perte d’un proche est toujours un moment difficile à vivre, mais malgré la peine qui en résulte,...