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Les diverses formalités incontournables après le décès d’un proche

09/02/2012

La perte d’un proche est toujours un moment difficile à vivre, mais malgré la peine qui en résulte, les parents du défunt doivent tout de même s’acquitter de certaines formalités. Bon nombre de ces procédures doivent être effectuées au plus tard un mois après le décès. D’autres formalités comme le règlement des impôts du défunt et les formalités de succession peuvent quant à elles être effectuées dans les six mois qui suivent le décès. Dans certains cas, le recours aux personnes qualifiées que sont les notaires est conseillé.

Les formalités urgentes à faire dans le mois qui suit le décès

La notification des organismes et autres entités ayant été en relation directe avec le défunt figure parmi les actions immédiates à entreprendre après un décès. Ainsi, les proches du défunt disposent de 30 jours pour avertir l’employeur de leur parent décédé et récupérer ainsi son solde de tout compte et l’éventuelle garantie décès ou épargne salariale. Si un étudiant meurt, son dernier établissement scolaire doit aussi être avisé.

Dans un délai de 30 jours, les formalités au niveau des banques et tout autre établissement de crédit doivent aussi être effectuées par la famille d’une personne décédée. Les procédures à ces fins peuvent varier selon certains paramètres comme le type de compte du défunt. Pareillement, la sécurité sociale, les différents mutuels et assurances ainsi que l’Assedic et la Caisse retraite imposent aussi certaines formalités aux proches de la personne décédée. Enfin, certaines formalités relatives aux assureurs, aux différents prestataires de services comme l’Edf et la compagnie des eaux ... doivent aussi être effectuées.

Les formalités à faire dans les 6 mois

Durant les six mois qui suivent le décès d’une personne, sa famille doit régler toutes les formalités relatives à sa succession. À cet effet, les héritiers ont parfaitement la possibilité de refuser la succession, mais doivent tout de même passer par certaines étapes pour y parvenir. La succession engage en effet le ou les héritiers à reprendre aussi bien les actifs que les passifs de leur proche décédé. La déclaration de succession est une étape incontournable et certains documents comme le certificat d’hérédité, l’attestation de propriété, le certificat de propriété ainsi que l’acte de notoriété sont à préparer et à fournir pour mener à bien les formalités de succession. D’autre part, il appartient aussi à la famille d’un défunt de régulariser la situation de ce dernier côté fiscalité. Enfin, le déblocage anticipé de l’épargne salariale d’une personne décédée peut aussi être demandé par sa famille dans les six mois qui suivent le décès.

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