Carnet

Les premières formalités à effectuer pour un décès

08/02/2012

Le décès est toujours une épreuve douloureuse pour la famille, mais on doit effectuer les démarches nécessaires pour organiser les obsèques, pour bénéficier des indemnités de décès auprès de son employeur et pour régler la succession du défunt. Il existe des démarches qu'on doit effectuer en 24 heures comme : -**le certificat de décès, -**l'acte de décès, -**le permis d'inhumer. Il y a d'autres formalités à effectuer plus tard comme le blocage du compte bancaire.

Les formalités administratives à faire dans les 24 heures

La première chose à faire quand il y a un décès dans la famille est de contacter le médecin pour qu'il atteste de la mort et qu'il délivre un certificat de décès. On retiendra qu'on risque {*une amende si on ne fait pas ce certificat dans les 24 heures*}. Si la cause de la mort est d'origine accidentelle, un suicide, il est nécessaire d'avertir la gendarmerie pour qu'elle constate les causes de la mort et délivre le certificat de décès. Après le certificat de décès, il faut aller à la mairie pour avoir l'acte de décès. Pour ce faire, vous devrez vous munir d'une pièce d'identité du défunt et du certificat de décès. Les pièces d'identité suivantes sont aussi valides : -*Un passeport, -*Un acte de naissance, -*Un acte de mariage, -*Un permis de conduire. L'officier d'état civil délivrera un acte de décès indispensable pour obtenir le {*permis d'inhumer*} ou pour entamer les démarches liées à la succession. Cet acte est également nécessaire pour notifier le décès à l'employeur qui pourrait verser à la fmaille, le cas écéhéant, une indemnité de décès.

L'organisation des obsèques

L'étape suivante est l'organisation des obsèques. On aura le choix entre l'inhumation ou la crémation. Dans ce dernier cas, on doit s'assurer que le défunt n'est pas équipé d'un stimulateur cardiaque. La loi prévoit qu'on procède aux obsèques dans les 6 jours suivant la date du décès. Avant l'enterrement, on peut garder le défunt à son domicile ou dans une chambre funéraire si on a recours à une entreprise. Il est à noter que cette dernière peut effectuer la plupart des démarches administratives si c'est nécessaire. Si la personne décède dans un hôpital, on peut transporter la dépouille à domicile sous les 24 heures.

Le blocage du compte bancaire et notification de l'employeur

Étant donné que l'organisation des obsèques peut prendre 6 jours, on peut demander à la banque de bloquer le compte du défunt pendant cette période. Noter qu'on peut effectuer [un retrait auprès de la banque pour organiser les obsèques]. La banque demandera généralement l'acte de décès et une pièce d'identité prouvant qu'on est de la famille.

Après le blocage du compte bancaire, il est nécessaire de notifier l'employeur du défunt en lui envoyant notamment l'acte de décès pour qu'il puisse verser aux ayants droit du défunt le reste du salaire, les indemnités et les primes. De même, on peut également toucher une assurance de décès si le défunt en a souscrit une.

L’organisation des obsèques : l'annonce, le choix de pompes funèbres et l'organisation de la messe
Pour l’organisation des obsèques, il faut veiller avant tout à respecter les volontés du défunt si e...
Les impératifs à connaître sur l'inhumation
L’inhumation est soumise à des règles qu’il faut suivre impérativement. Le premier point important à...
Les points essentiels du règlement d’une succession
Parmi les formalités qui doivent être effectuées après le décès d’un proche figure la succession. Dé...
Les congés pour événements familiaux
S’absenter de l'entreprise lors du décès d'un proche ou le mariage d'un enfant, est possible pour un...