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Nouveau - Déclarer en ligne le décès d'un proche

26/10/2012

Afin de simplifier les démarches administratives des familles des personnes décédées en France, les pouvoirs publics ont mis en place une page Internet dédiée, afin d’avertir en une seule fois plusieurs organismes de protection sociale auxquels pouvait être affilié le défunt.
Après chaque perte, se cachent de fastidieuses démarches administratives pour les familles, coûteuses en temps et en énergie.  

Pourquoi cette Télédéclaration ?

Simplifier les démarches de la famille du défunt.
(Elle n'est en rien obligatoire)

  • Permet d’informer en une seule fois tous les organismes de protection sociale
  • Les renseignements sont transmis automatiquement à 11 organismes partenaires

Comment ?

Sur le site mon.service-public.fr.
Deux documents sont particulièrement obligatoires :

  1. Numéro d’acte de décès
  2. Numéro de sécurité sociale du défunt.

Les renseignements sont ensuite pris en compte par les organismes sociaux partenaires de la démarche, sous 13 jours.

Comme le mentionne le Parisien, La télédéclaration ne devrait pas pendre plus de 10 minutes, un soulagement pour éviter paperasses et les pertes de temps.
La provence le soulignait, chaque année, 550.000 décès sont répertoriés en France.

Source : afp

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