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Programmer la mort pour payer moins d'impôts ?

23/01/2013

Pour éviter ou réduire l'impôt, meurt-on plus tôt ?


En 2013, on prendra votre argent ! Le projet de loi de finances prévoit :

  1. La création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu à 45 %
  2. Le rétablissement de l'ancien barème de l'ISF.
  3. Une taxe sur les revenus supérieurs à 1 million d'€…

Pour échapper au matraquage fiscal, certains nantis prennent la route de l'exil…Il existe une autre solution, plus originale et plus radicale : la mort !
Si la fiscalité peut jouer sur des événements majeurs de la vie :

  • Le mariage
  • Ou les naissances…

Pourquoi n'influerait-elle pas aussi sur la mort ?
La Faucheuse sait (parfois ) faire preuve de souplesse, même si son arrivée est inéluctable…
Plusieurs études ont ainsi montré que certains parvenaient à différer leur décès pour parvenir à une date symbolique. Par exemple une date anniversaire, commémorative ou une fête religieuse ...
Ainsi on a constaté aux Etats-Unis, (fin 1999) à un net déficit de décès pendant la dernière semaine du siècle,
avec pour conséquence un excès dans les premiers jours de 2000 (histoire de vivre le début du nouveau siècle)
Brassens chantait dans Le Testament : « On peut partir pour l'autre monde par le chemin des écoliers ».
Deux questions improbables posés par :

  • W. Kopczuk (université de la Colombie-Britannique)
  • J.Slemrod (université du Michigan) :

L'argent est-il aussi fort que les symboles ?


Le moment où l'on passe de vie à trépas est-il dicté par notre compte en banque et le Trésor Public ?


Les chercheurs se sont demandés : La réforme de la politique fiscale sur les successions modifie-t-elle la répartition temporelle des décès ? en clair :

  • En cas de hausse de la taxe : on meure avant son entrée en vigueur ou …
  • En cas de baisse : on reporte son décès à plus tard pour favoriser ses héritiers.

Les auteurs de cette étude ont examiné les 13 changements sur la fiscalité (les droits de succession) intervenus aux Etats-Unis (entre 1917 et 1984) :

  1. 8 de ces modifications avaient abouti à une augmentation de l'impôt
  2. 5 à une réduction.

Ils se sont concentrés à chaque fois sur les deux semaines encadrant la mise en application de la réforme.
Ils ont épluché les cas des milliers de personnes mortes dans l'intervalle pour voir s'il existait une variation notable dans le nombre de décès, (liée à la possibilité de payer moins ou de ne pas payer plus...)  de droits de succession. La réponse a été... oui !
10.000 dollars d’économie sur l'impôt augmentait de 1,6 % les « chances » de mourir « au bon moment »…


La preuve n'est pas accablante sur l'« élasticité de la mort »  mais elle existe…

Elle montre surtout le fait que des héritiers peuvent trafiquer la date du décès.
Pour les réformes les plus récentes de Bercy, il n’y a pas encore d’étude dans ce sens … 


D’après l’article de : Pierre Barthélémy paru dans le Monde

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