Carnet

Se protéger à deux

22/08/2012

Avantage d’un contrat d’assurance vie pour protéger son conjoint


Les implications ne seront pas les mêmes au dénouement du contrat :

  • Si vous investissiez des sommes qui vous sont propres ou appartiennent au couple
  • Elle permet d’investir de l’épargne régulièrement dans les meilleures conditions fiscales

Elle offre la possibilité de placer cette épargne au choix :

  1. Sur des supports parfaitement sûrs ou risqués
  2. La fiscalité de la transmission reste attrayante.

La fiscalité qui s’appliquera au dénouement sera différente selon le statut de votre couple (si vous investissez de l’argent à deux sur un contrat). 

Couples mariés en communauté


Il convient de distinguer biens communs et biens propres :

  • Les biens propres (dont vous en êtes l’unique propriétaire), sont composés du patrimoine qui vous appartenait avant votre mariage et que vous avez reçu en donation ou par succession.
  • Les biens communs sont composés des revenus perçus durant l’union ils sont supposés appartenir pour moitié à chacun des deux époux.

Si vous souscrivez un contrat d’assurance vie de votre coté, que vous l’alimentez avec des biens communs (votre salaire par exemple), au décès de votre conjoint, ce contrat réintégrera automatiquement sa succession.
Vous serez considéré comme propriétaire d’une moitié du contrat, l’autre devant être partagée entre les héritiers. Et ce même si vous l’avez géré seul.
Le moyen d’éviter cela, est d’investir dans votre contrat uniquement des biens propres, en conservant des traces de vos investissements et en signalant à l’assureur leur provenance, afin qu’il l’indique dans une clause de remploi.
Dans ce cas, au décès de votre conjoint, votre contrat, alimenté avec vos biens propres, ne réintègrera pas la succession.
Autre piste :
Ouvrir une assurance vie en souscription conjointe, au nom de monsieur et madame, avec dénouement au premier décès. Ainsi, lorsque l’un des époux disparaît, le contrat est automatiquement dénoué, et n’est donc plus réintégré dans la succession. L’époux survivant conserve alors l’intégralité des sommes investies dessus. Seul inconvénient dans ce cas : les bénéficiaires du contrat, en général les enfants, doivent attendre le décès du second conjoint pour toucher leur capital.

Couples mariés en séparation de biens, pacsés ou concubins


Si vous avez opté pour un régime séparatiste (à signer devant un notaire avant votre mariage), que vous êtes pacsés (sous le régime légal) ou concubins, aucune communauté n’existe entre vous et votre moitié. Dans ce cas, vous êtes libre de gérer votre argent comme vous l’entendez.
Il peut être intelligent de nommer votre moitié bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie.

En cas de décès cela vous permet de transmettre à votre époux ou partenaire pacsé plus que sa part légale, puisque les sommes reçues via l’assurance le sont hors partage.

Source : capital.fr

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