Carnet
Le Monde
Aujourd'hui en France
La Croix
Le Figaro
Le Monde
Libération
Auxois Libre Bourgogne Libre
Courrier de l'Ouest
L'Echo du Thelle
L'Informateur
L'Orne Hebdo
La Renaissance
La Savoie
Le Journal d'Ici Tarn et Lauragais
Le Pays d'Auge
Le Pays Malouin
Le Paysan Lorrain
Le Progrès
Ouest France
Vaucluse L'Hebdo
Vosges Matin

SUCCESSION : ALLEGER LA PONCTION FISCALE

PRATIQUE

18-02-2013

Au lieu d'attendre la distribution de leur patrimoine à leur décès : Les ainés passe à l'action de leur vivant en profitant du dispositif de donation.
La loi prévoyant des abattements qui permettent de ne pas être taxé.

Chaque parent peut faire don de 100.000 € à chacun de ses enfants sans payer d'impôts. Au-delà de ces montants :

  • Le donateur est taxé par tranches progressives (5 % à 45 %) en fonction de la somme transmise.
  • Il convient donc de donner de façon fractionnée tous les 15 ans, en prenant soin de ne pas dépasser les abattements prévus pour minimiser la ponction fiscale
  • Irréversible et définitive, la donation permet de céder la pleine propriété d'une valeur mobilière ou immobilière à un tiers. (Elle s'officialise devant un notaire)

Attention : La donation simple à un enfant peut poser problème au moment du décès des parents. Celui qui a été gratifié devra, en effet, rapporter la somme donnée à la succession. Si entre-temps cet argent a fructifié (c'est son montant qui sera partagé avec tous les autres héritiers).

La donation-partage

Elle permet de consentir simultanément et à chaque descendant direct des parts égales de son patrimoine. C'est une solution équitable, qui permet non seulement de donner de son vivant, mais aussi d'éviter à terme tous conflits entre les héritiers au moment du décès .Vous détenez un portefeuille boursier avec des plus-values latentes importantes :

  • Vous avez plutôt intérêt à le transmettre en totalité plutôt que de le clôturer et de céder son produit à un tiers. (Si le portefeuille est soldé par son titulaire, la taxe sur la plus-value est calculée sur la base de la valeur des titres le jour de leur achat et de leur vente).
  • Si cette enveloppe est transférée à un nouveau propriétaire : (et que ce dernier cède les titres dans la foulée) : la ponction fiscale sera moindre, puisque le cours de référence qui servira au calcul de la plus-value sera celui du jour de la donation.

Mais attention, cela ne fonctionne pas si vos titres sont logés dans un plan d'épargne en actions. Il est en effet impossible de donner ou de transmettre ce produit sous peine de le clôturer (et donc d'être imposé sur les éventuelles plus-values).

 

Un contrat d'assurance-vie n'est pas transmissible
2 autres parties sont impliquées dans ce placement : le bénéficiaire du contrat et la compagnie d'assurance.
Il est toutefois possible de procéder à un rachat partiel et de donner les fonds récupérés.
(Toutefois, attention à la fiscalité de ce rachat, la taxation dépendant de la date d'ouverture du contrat).

Une autre solution pour aider un proche consiste à réaliser une donation temporaire avec usufruit.
La disposition revient à transférer (pendant quelques années) à son enfant l'usufruit d'un placement :

  1. Perception des loyers d'un bien immobilier mis en location
  2. Dividendes d'actions d'un portefeuille boursier

Le parent conservant la nue-propriété.
Il n'y a pas d'âge idéal pour transmettre. Tout va dépendre de votre situation :

  1. Familiale et professionnelle
  2. De la taille de votre patrimoine et de vos besoins financiers (à moyen et long terme).

Le timing est crucial dans ce genre de décision :

  1. Il ne faut pas le faire trop tôt pour ne pas se démunir une fois âgé.
  2. Ni trop tard lorsque l'on ne dispose plus de toutes ses facultés ou quand ses proches ont moins besoin de cette aide financière.

Dans tous les cas, n'hésitez pas à consulter un notaire...

Source : LeMonde.fr

Thematiques

← Article précédent
Article suivant →