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Articles avec le mot-clé - héritiers

Tag: héritiers
14-06-2018

Assurance décès : avantages et inconvénients

L’appellation de l’assurance décès prête souvent à confusion avec l’assurance vie. Ce sont en effet deux types d’assurance qui sont différentes l’une de l’autre et ne répondent pas au même objectif. L’assurance décès présente des avantages mais également de inconvénients. La garantie de l’assurance décès Une solution de prévoyance, un engagement...

18-05-2018

Décès du dirigeant : l’avenir de l’entreprise

Après l’annonce du décès du dirigeant, toutes les obligations doivent être assumées par ses héritiers. Le sort de l’entreprise ainsi que ses actifs professionnels dépendent des éléments essentiels à l’entreprise, notamment à sa date de création ou acquisition, sa structure juridique mais également à la vie privée du défunt à savoir son régime matrimonial. Bien...

25-03-2013

L'adoption posthume

L'adoption posthume peut être refusée à l'enfant du conjoint L'adoption posthume par le beau-père ou belle-mère décédés peut être refusée aux enfants du premier mariage, selon la Cour de cassation.Si son parent naturel est décédé, l'enfant ne peut plus obtenir une adoption posthume, selon l'article relayé par La Dépêche, même si l'accord du défunt était certain. Cette...