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Articles avec le mot-clé - succession

Tag: succession
19-04-2018

Un défunt sans descendant ni ascendant, qui hérite de ses biens ?

Il est important de connaître les règles de succession afin de pouvoir transmettre au mieux son patrimoine plus tard. Les héritiers peuvent être un proche ou le conjoint, mais il est également possible de faire une donation, par exemple participer à une œuvre d’intérêt général … Transmission de l'intégralité de la succession au conjoint survivant En cas de décès, les personnes les plus...

02-10-2014

Entrevue au greffe des successions

Confirmation sous serment des informations  Après que le registre d’homologation  ait regardé les documents juridiques officiels, des informations seront envoyées à la famille en vue d’organiser une entrevue au greffe des successions afin de prêter serment. Pour l’entrevue, il faut prendre tous les documents et lettres pertinentes, notamment les livrets bancaires, certificats d'actions et les détails de toutes les dettes de la...

20-06-2013

Banque - Décès d’un cotitulaire de compte

Lors du décès d’un cotitulaire, sauf disposition contraire prévue dans la convention de compte joint, le ou les cotitulaires survivants peuvent continuer à l’utiliser. Mais mieux vaut ne pas puiser dans ce qui revient au défunt. En effet, la part du solde appartenant au défunt entre dans sa succession. Et dans l’attente du règlement de celle-ci, l’un des héritiers du défunt ou le notaire peut demander à...

13-06-2013

Donner à ses proches de son vivant n'est pas le seul moyen pour les aider.

 Refuser un héritage au profit de ses enfants La loi permet à un héritier de renoncer à une succession afin qu'elle revienne directement à ses propres enfants. Fiscalement, les enfants qui bénéficient de la renonciation doivent payer une somme équivalente à celle dont leur parent se serait acquitté s'il avait accepté la succession. Les bénéficiaires se partagent entre eux un abattement (100 000 €)...

27-08-2012

Succession - Les documents après un décès

Les héritiers et la famille doivent accomplir un certain nombre de démarches et de formalités après le décès d'un proche. L'acte de notoriété Ce document sert également à prouver sa qualité d'héritier. C'est le notaire qui produit cet acte, au vu des différents justificatifs fournis (extraits d'acte de naissance...). Lorsqu'il n'existe pas de testament ni de contrat de mariage, l'acte de notoriété...

24-05-2012

à quoi sert de rédiger un testament ?

Une meilleure protection... « Je ne suis pas âgée, je ne suis pas malade, c’est trop tôt » voilà ce que vous pensez certainement. Mais pour les personnes non mariées, c’est le meilleur moyen de se protéger et de protéger son partenaire. Le testament est un document écrit par lequel une personne majeure prend des décisions et précise ses volontés pour le cas où elle décéderait....

11-11-2011

Démarches administratives après un décès (suite)

Démarches auprès des banques Dans la semaine qui suit le décès, vous devez prendre rendez-vous avec la personne qui s’occupait des comptes de la personne décédée et lui apporter les documents suivants :  -    le certificat de décès, -    une photocopie du livret de famille et/ou un extrait d'acte de naissance, -    les moyens de paiements (les chéquiers inutilisés, les...

10-11-2011

Démarches administratives après un décès

Démarches auprès de la mairie : A effectuer dans les 24 heures après le décès (les week-ends et jours fériés ne sont pas comptés)  La plupart du temps, la déclaration de décès a déjà été effectuée par l'entreprise de pompes funèbres ou par l’hôpital où le décès est survenu :  L’acte de décès est délivré...