Décès : François CUINAT

L’ancien avocat français et médiateur pour la résolution des litiges concernant les télécoms n'est plus

François CUINAT est décédé à 67 ans, le 5 novembre 2012. Né en septembre 1944, ancien élève de l’Ecole Nationale de la Magistrature, il débute sa carrière en qualité de magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice (1971-1988), où il occupera différents postes : Rédacteur au bureau de l’organisation judiciaire (1971-1974), Délégué juge d’instruction au Tribunal de grande instance d’Evry (1975-1976). En 1988 il devient conseiller à la Cour d’appel de Paris. Depuis le 1er septembre 2005, il était avocat général à la Cour de cassation (3ème Chambre civile) et a cessé ses fonctions le 1er octobre 2011.  

Ancien avocat général près la Cour de cassation

Le Figaro annonce son décès en publiant l’article « Télécoms : François CUINAT est décédé ». Il y est rapporté que « Le médiateur pour la résolution des litiges concernant les télécoms, François CUINAT, qui avait été nommé en octobre 2011, est décédé le 5 novembre à l'âge de 67 ans, a annoncé mercredi l'Association Médiation des communications électroniques ». Par ailleurs, l’article souligne que « Cet ancien avocat général près la Cour de cassation avait été désigné le 20 octobre 2011 pour succéder à Raymond VIRICELLE. « Sa contribution à la médiation durant un peu plus d'un an a été très appréciée et reconnue », souligne dans un communiqué l'association, qui évoque un décès « survenu soudainement » ».

Il perd la vie dans sa 67ème année

Pour sa part, L’Expansion fait part de son décès via l’article intitulé « Décès du médiateur des télécoms François CUINAT ». Il y est annoncé que « Le médiateur pour la résolution des litiges concernant les télécoms, François CUINAT est décédé le 5 novembre à l'âge de 67 ans, a annoncé l'Association Médiation des communications électroniques. Créée en 2002, la médiation des communications électroniques est née de l'initiative des opérateurs fixe et mobile, regroupés au sein de l'Association médiation des communications électroniques (Amce) ».

Dans son article « Décès du médiateur des télécoms François CUINAT », Stratégies.fr annonce que « Le médiateur pour la résolution des litiges concernant les télécoms, François CUINAT, est décédé le 5 novembre à l'âge de 67 ans, selon une annonce de l'Association Médiation des communications électroniques. Cet ancien avocat général près la Cour de cassation avait été désigné le 20 octobre 2011 pour succéder à Raymond VIRICELLE. La plupart des opérateurs adhérant au dispositif, et les millions d'utilisateurs en France peuvent, en cas de litige, avoir gratuitement recours aux services du médiateur. Cette démarche est censée proposer « un niveau de recours amiable supplémentaire aux clients qui n'auraient pas trouvé satisfaction dans la résolution de leurs litiges, ni auprès du Service clients, ni auprès du Service consommateurs de leur opérateur », selon l'Amce ». De nombreuses personnes ont rendu hommage à François Cuinat.