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Bien choisir un contrat obsèques : les règles de base

De plus en plus de personnes ne trouvent plus tabou de préparer en avance leurs propres obsèques. Cette évolution entraîne une forte augmentation de la vente d’assurance obsèques et des types de contrats disponibles. D’où la nécessité de rappeler les règles à suivre pour dénicher les meilleurs contrats obsèques du marché.


L’assurance obsèques, un contrat en plein essor

Le pourcentage des obsèques préfinancées en France croît régulièrement depuis quelques années. De 10 % en 2011, il devrait passer la barre des 40 % à l’horizon 2025. Plus de 3 millions d’individus sont actuellement couverts par une assurance obsèques , un chiffre qui continue aussi de progresser chaque année.

Certainement motivés par cette croissance, les assureurs rivalisent d’inventivité pour créer des « testaments prévoyance » censés correspondre à tous les besoins du marché. Ces compagnies vendent l’assurance obsèques sous plusieurs appellations. Les contenus de ces contrats restent pourtant les mêmes. De manière générale, on distingue trois grandes catégories d’assurance obsèques sur le marché :

  • les contrats en capital
  • les contrats en prestations standardisées
  • les contrats en prestations personnalisées

Les contrats en capital

L’assurance obsèques en capital fonctionne comme une assurance-vie, dont le capital et les intérêts serviront à financer les funérailles de son souscripteur. Autrement dit, la sortie du contrat se fait seulement lors du décès de l’assuré. Ce dernier désigne un bénéficiaire au moment de la souscription. Le bénéficiaire aura la charge d’appliquer les volontés du défunt quant à l’utilisation du capital de l’assurance-décès.

En l’absence de consignes claires du souscripteur, le bénéficiaire jouit d’une certaine liberté dans la gestion des fonds du contrat. Il se peut ainsi que l’argent placé sur l’assurance sert à financer des choses autres que les obsèques. 

Le contrat obsèques en capital ne prévoit aucune prestation funéraire en faveur du défunt. Certaines compagnies incluent néanmoins des garanties de services dans leur assurance obsèques en capital. Parmi ces prestations figurent notamment :

  • l’aide à domicile
  • le transport de la famille lors des funérailles
  • le rapatriement du corps en cas de décès dans un autre pays ou une autre région

NB : ces garanties ne sont pas obligatoires. Le souscripteur ne doit pas ainsi s’attendre à ce que tous les assureurs les proposent. De même, il est libre de refuser les options de garantie présentes dans l’offre de contrat obsèques.

Les contrats obsèques en prestations standardisées

Un contrat obsèques en prestation régit le financement des funérailles, mais pas que. Cette assurance couvre aussi l’organisation d’une grande partie des services funéraires. Une telle formule met donc à contribution un opérateur funéraire qui est un partenaire de la banque ou de la compagnie d’assurance. Cette maison funéraire est le bénéficiaire du contrat d’assurance. Au décès du souscripteur, la banque ou l’assurance verse ainsi le capital du contrat à l’opérateur. Ce dernier aura la charge de réaliser les prestations standardisées décrites dans le volet organisation du contrat.

La nature « standardisée » des prestations signifie une chose. L’opérateur funéraire n’a pas l’obligation de fournir les produits ou prestations autres que ceux mentionnés dans le contrat. Pour les demandes particulières ou originales en lien avec les funérailles, les proches du défunt devront payer de leur propre poche. Ainsi, avant d’opter pour cette formule, il est conseillé de vérifier longuement la liste des prestations standardisées de ce contrat et des services non inclus. Ci-dessous quelques exemples des prestations pouvant être exclues du contrat :

  • le salon funéraire
  • la confection des faire-part
  • les frais de creusement de la tombe
  • l’ouverture et/ou la fermeture de la sépulture
  • l’achat d’une concession

Les contrats obsèques en prestations personnalisées

Cette catégorie d’assurance obsèques regroupe tous les contrats en prestations dans lesquels l’assuré décide de toutes les composantes des funérailles. La souscription de ce contrat se déroule en deux étapes.

L’assuré cherche dans un premier temps un opérateur funéraire capable d’exécuter ses souhaits en matière d’obsèques. Le prestataire est mis au courant de tous les détails des funérailles, depuis le type de cercueils ou d’urnes funéraires jusqu’à l’emplacement de la concession. À partir de ces informations, l’opérateur établit un devis précis qui définit le coût exact des obsèques.

L’opérateur propose ensuite un contrat de financement et d’organisation calqué sur ce devis. Le capital de cette assurance servira exclusivement à couvrir la totalité des dépenses liées aux funérailles. Cette formule apporte la garantie que les proches du défunt n’ont plus à débourser aucun centime au moment venu. Leurs seules préoccupations porteront sur de menus détails, comme la décoration avec les fleurs et le choix des textes ou de la musique.

Les précautions à prendre

Quelle que soit l’assurance obsèques retenue, la prudence est de mise au moment de la signature du contrat. La banque, l’assureur et l’opérateur funéraire sont en effet tenus de respecter certaines procédures légales pour légitimer leur offre.

  • le souscripteur devrait être bien informé des conditions et des caractéristiques du contrat obsèques bien avant son engagement définitif
  • l’assureur a l’obligation d’envoyer un communiqué mensuel sur la valeur de rachat de l’assurance obsèques
  • le contrat n’est effectif que 30 jours après la signature. L’assuré a le droit de se rétracter pendant cette période
  • l’opérateur funéraire est tenu de détailler les prestations incluses et exclues du contrat, même pour une assurance obsèques en prestations standardisées

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Image : Shutterstock