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Calendrier des démarches à entamer après un décès

L’annonce de la mort d’un proche est une épreuve très douloureuse, souvent difficile à accepter. Il est alors nécessaire de prendre son courage à deux mains pour gérer les démarches administratives obligatoires qui doivent être effectuées dans un très court délai.

 

Dans les 24 heures suivant le décès

 1- Il est impératif de faire constater le décès par un médecin et d’établir un certificat de décès:

  • Si le décès a lieu dans un établissement hospitalier (hôpital, clinique, maison de retraite), le médecin sur place se charge de faire le nécessaire.
  • Si le proche meurt chez lui, l’entourage doit immédiatement faire venir un médecin sur place.
  • Si le décès est accidentel ou en cas de suicide, la police ou la gendarmerie doivent être contactées afin d’établir un procès-verbal sur les circonstances de la mort.

 2- Une déclaration à la mairie de la commune où a eu lieu le décès doit être effectuée. Munissez-vous du certificat de décès (ou du procès-verbal en cas de mort accidentelle), du livret de famille, de la pièce d’identité du défunt (ou de sa carte de séjour s’il était étranger). Par la suite, la mairie vous remettra un original de l’acte de décès et plusieurs copies qui seront nécessaires pour avertir d’autres organismes comme le bureau des impôts, assurances etc.

 3- Choisir l’entreprise des pompes funèbres pour l’organisation des obsèques. 

Il est aussi important de s’assurer que le défunt ait laissé un testament ou ait souscrit à un contrat d’assurance obsèques afin de respecter ses dernières volontés (inhumation, crémation, don du corps à la science etc). Si le défunt n’a rien laissé, c’est la famille qui prendra toute décision concernant l’organisation des obsèques et le mode de sépulture.

 4- Prévenir l’entourage du décès.

Dans tous les cas, mieux vaut être entouré et ne pas faire toutes les démarches seul(e).

 

 Dans la semaine

 1- Contactez votre caisse d’assurance maladie et votre mutuelle pour les informer du décès du proche. Sachez qu’un capital décès équivalent à trois fois le dernier salaire peut être versé aux ayants-droits, dans le cas où le défunt était salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide.

2- Avertissez la banque et les établissements de crédits de la disparition du proche. Vous devez présenter l’acte de décès de manière pour que la banque puisse entamer des procédures selon les types de comptes. Le compte individuel sera bloqué, les procurations annulées. S’il s’agit d’un compte joint, celui-ci n’est pas bloqué sauf en cas d’opposition par l’un des ayants-droits ou par le notaire en charge de la succession. Bon à savoir : la banque peut débloquer l’argent nécessaire sur le compte du défunt pour le règlement des frais d’obsèques (dans la limite de 3 000 euros).

3- L’employeur du défunt doit être prévenu dans les 48 heures qui suivent le décès. Il devra effectuer le versement de sommes dues et remettre un solde de tout compte. Demandez aussi le déblocage anticipé de l’intéressement perçu sur les comptes épargnes entreprises (PEE, PERCO) pour ne pas à avoir à payer d’impôts sur les plus-values réalisées (faire la demande dans un délai maximal de six mois après le décès).

 4- Les caisses de retraite et autres caisses spécifiques (ARRCO, ARGIC etc) doivent être contactées. Une pension de réversion peut être versée aux ayants-droits.

 5- Pôle Emploi doit être averti si le défunt percevait des indemnités de chômage pour ne pas rembourser les trop perçus éventuels.

 6- Si un PACS a été conclu, le tribunal d’instance doit être informé afin de permettre sa dissolution.

 7- Si le défunt était propriétaire, et que des locataires vivaient dans le logement, ils doivent être alertés. Il faudra leur communiquer les informations nécessaires quant au nouveau propriétaire (héritiers ou conjoint). Si le défunt était locataire, le bail doit être résilié sauf si son conjoint vivant y séjourne.

  

Dans un délai d’un mois

 1- Voir le notaire qui se chargera de régler la succession.

 2- Le conjoint vivant doit faire les demandes pour percevoir les pensions de réversions et l’allocation de veuvage. Si ses revenus baissent considérablement, il pourra prétendre à une prestation de la caisse d’allocation familiale comme l’aide au logement ou à une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

 3- Résilier les contrats liés à des prestataires de services (EDF, GDF, fournisseur d’accès internet, abonnements téléphones etc)

 4- Le centre des impôts

 5- Les assurances et mutuelles

 

Dans les mois qui suivent (jusqu’à six mois)

 Les organismes suivants doivent être avertis dans les 30 jours :

 

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Crédits image : https://www.flickr.com/photos/16210667@N02/11177680466/sizes/l