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Certificat de décès

Le certificat de décès est rédigé par le médecin qui a constaté la mort. C’est la pièce maitresse pour pouvoir organiser les obsèques. Il est aussi prioritaire dans plusieurs autres circonstances. 

Tout sur le certificat de décès

Ce document est aussi désigné sous le terme de « certificat médical de constatation de décès ». C’est un  dossier médical qui est remis aux proches et à l’autorité juridique. .C’est la pièce incontournable pour la préparation des funérailles . Ce document a aussi d’autres utilités.

Le certificat de décès et la programmation des obsèques

Sans ce certificat,le décès n’est pas déclaré. Cela est un obstacle aux prévenances pour la conservation du corps et à ‘incinération. Le certificat est aussi une référence exigée avant de déplacer le corps vers une chambre mortuaire ou funéraire. La loi stipule que ce certificat est requis pour autoriser la fermeture du cercueil .

Les autres usages du certificat de décès

Le certificat de décès est utile dans d’autres circonstances car il contient des renseignements précis sur l’étiologie, la date et le lieu de la mort. Il fait donc partie du dossier administratif pour entamer les démarches dans les situations suivantes:

  • Si le décédé a une assurance-vie, il permet le transfert des capitaux
  • Il fait partie du dossier pour bénéficier d’un héritage
  • Cette pièce permet une actualisation de l’état civil et de la démographie ainsi qu’une adaptation de l’information sur les donnés de la létalité.

Caracteristiques du certificat de décès

Le certificat du décès est un imprimé qui doit être assorti à un modèle universel.  Il est composé de deux parties d’usage différents et d’égale importance.

Dans la première partie, le médecin certifie que la mort est  « réelle et constante ». Les renseignements sur l’identité de la personne décédée  doivent y figurer. Le nom, prénom, adresse. C’est la part destinée au bureau de l’état civil.

La deuxième partie est le certificat médical de l’étiologie de la mort. Des révélations le plus clair et le plus détaillé que possible sont attendus pour identifier la cause première du décès. L’anonymat est requise et en cas de mort naturelle, cette partie est adressée sous forme de carte lettre adressé à la direstion de santé. En cas de mort suspecte, la notation « mort suspecte » est apposé sur le certificat de décès. L’officier de l’état civil informe le ministère public.

Ce que le médecin doit rédiger dans le certificat de décès

La rédaction de ce certificat suit un modèle reconnu par le Ministère de la santé et le médecin se doit d’obeir à certaines règles:

 C’est une pièce primordiale en médecine légale. Pour éviter une autopsie, l’officier de santé doit préciser qu’il s’agit bien d’une mort naturelle. En cas de projet d’incinération, il doit vérifier l’absence de tout appareil muni d’une pile car cela expose aux déchets radioactifs.

Pour éviter un isolement, il doit affirmer dans ce document que le défunt est indemne de toutes les maladies classifié par l’Organisation Mondiale de La Santé. 

Tout programme de don d’organes doit être précédé du contrôle de l’existence de contre-indication

Si une maladie a occasionné le décès, elle doit être précisée dans le certificat.  Comme Le cas d’un cancer par exemple

Les exigences sur le médecin qui délivre le certificat de décès

Il est obligatoire pour le médecin de constater le décès sur le lieu de la mort. Que ce soit à l’hôpital, sur le lieu de l’accident ou dans la résidence du défunt. L’inscription du médecin au tableau de l’ordre des médecins est requise pour qu’il puisse apposer sa paraphe et son estampille sur le document.

Comment différencier le certificat de décès de l’acte de décès

Ces deux termes prêtent parfois à confusion surtout pour la famille qui est accablée par la douleur due à la perte d’un proche. Il est important de bien les différencier, de connaitre leur usage et de bien savoir les gérer. Ce qu’ils ont en commun, c’est d’être tous les deux une affirmation écrite et solenelle de la mort d’une personne.

Le certificat de décès sert avant tout autre usage  à réaliser les funérailles

L’acte de décès est la justification écrite du décès. Ce bordereau est destiné aux différentes structures pour réaliser toutes les procédues administratives liées au décès

Les caractéristiques du certificat propre à La France

La France a ses propres particularités concernant le certificat de décès. Dans tous les cas, la signature ne doit pas trainer pour ne pas faire obstacle au bon déroulement des obsèques Le médecin suit les exigences causées par la localité  du décès. 

Le médecin et le lieu du décès

Le médecin agit différemment en fonction de l’endroit du décès. Les circonstances suivantes peuvent se présenter:

Le praticien hospitalier constate les décès dans son établissement. Si la mort est survenue à la maison du défunt, la famille appelle le docteur à domicile. En cas de décès sur la voie publique, un médecin est désigné par le procureur de la république du secteur concerné pour délivrer le certificat

Présentation du document

Il s’agit d’un écrit de couleur bleue avec une partie administrative et une partie médicale.

La partie publique contient les informations sur l’identité du décédé. Le nom, le prénom, la date de naissance, le domicile, la commune du décès, la date et l’heure de la mort. La fermeture du cercueil ainsi que le déroulement des obsèques dépendent de la complétude de ce dossier signé et cacheté par le médecin.

La partie médicale est destinée à des fins de santé publique et relate le mobile du décès. Les donnés sont transmis à l’Agence régionale de la santé pour être exploité par le service statistique.

Les innovations concernant la déclaration de décès

Depuis 2008, l’informatisation est instaurée par le centre d’Epidémiologie sur les causes de décès de l’Inserm (Institut National de la Santé et de la Recherche médicale). Grâce aux progrès de l’informatique, tout médecin a accès à internet pour déclarer un décès.

Quels sont les objectifs de la cybernétisation du certificat de décès?

Les étiologies des décès ne sont pas différées. Cela offre une garantie pour l’amélioration de la riposte de la surveillance sanitaire en cas d’alerte. Cette électronisation du certificat  permet à l’officier de santé de bénéficier d’une assistance en ligne.  Cela l’aide à trouver une explication judicieuse au décès. Son aptitude est alors renforcée et la délivrance d’information de qualité et fiable est assurée.

Quels sont les atouts de l’informatisation du certificat de décès?

C’est le médecin qui est le plus avantagé car il a moins de paperasses à régenter. Il bénéficie aussi d’une assistance pour les renseignements sollicités par le certificat. Il trouve facilement la réponse à certains cas particuliers de décès . Par exemple, la confrontation avec des appareils qui fonctionnent avec une pile, les sarcophages simples ou hermétiques, les écueils médico-légales, les circonstances qui interdisent les prévenances pour conserver le corps. Il bénéficie aussi d’une approche plus facile à ses informations personnels, à celles de son établissement ou de son service.

Au cas où le médecin a délivré un certificat de décès qui émane d’un hôpital ou d’un centre médico-social, la confidentilité des données administratives est préservée même si c’est le personnel bureucratique qui en fait la saisie.

Comment informatiser les donnés du certificat de décès?

Le minimum dont doit disposer le médecin est un outil informatique, une connection internet et une imprimante.L’usage de ce dernier est d’imprimer la partie administrative pour le transmettre à la localité de la mairie .

Les deux conditions pour la connexion

Pour se connecter, le médecin a deux options:

  • Il peut utiliser sa carte professionnelle de santé à condition que son matériel informatique possède un lecteur de carte informatique
  • S’il a pu se procurer un identifiant  et un mot de passe personnels auprès de l’Inserm, il peut accéder au certificat à partir de n’importe quel appareil informatique connecté

 Les Etats-Unis et le certificat de décès

Au pays de l’oncle Sam, l’obtention du document est facile et ne pose aucune restriction. New York est l’exception qui ne délivre le certificat de décès qu’aux proches.

Le cas du mineur qui décède est particulier. Son tuteur légal est en droit d’exiger que son dossier soit tenu confidentiel

Les caractéristiques du certificat de décès au Québec

Le document porte le nom de « constat de décès » et  est rédigé par le médecin qui a attesté le décès. Le Code civil du québec stipule que »tout décès qui a eu lieu au Québec doit faire l’objet d’une déclaration au directeur de l’état civil ». Ce constat de décès doit être associé à une déclaration de décès avant d’être remis au directeur de l’état civil du Québec. Cette déclaration de décès est rédigée par un parent et le directeur des funérailles. Ces deux documents associés permettent l’inscription du décès dans le registre de l’état civil du Québec. Ce n’est qu’après cette inscription que l’obtention du certificat et de la copie d’acte de décès sont possibles. Ces annales protocolaires facilitent les formalités auprès du notaire au moment de l’ouverture du testament.

« Le constat de décès » est un protocole en deux prototypes que le médecin remet au directeur des funérailles. Ce dernier transmet un exemplaire au déclarant du décès et une autre au directeur de l’état civil. Le médecin est aussi libre de remettre en mains propres au directeur de l’état civil l’archétype du constat qui lui est destiné.

 Le certificat de décès et le Royaume Uni

Tous les décès sont consignés dans un registre appelé « death certificate ou registre des morts. Mais c’est le médecin qui rédige le certificat de décès.

Cet article a été publié dans la rubrique Organisation des obsèques

 Crédits image : https://www.flickr.com/photos/dane_vandeputte/16529593223/sizes/l