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Comment avantager ses enfants lors de la succession

La succession est une tache longue et fastidieuse. La solution idéale est de préparer sa succession de son vivant, non seulement pour que les enfants puissent anticiper la part qui leur reviendra, mais aussi pour qu’ils bénéficient de conditions fiscales avantageuses.


Le contexte d’une succession

En effet, en sus de la perte d’un être cher, les héritiers doivent faire face aux frais et aux droits successoraux ainsi qu’aux dettes éventuelles du défunt. La procédure peut être également bloquée suite à des dissensions entre les membres de la fratrie, particulièrement si une personne a été avantagée par rapport aux autres. Le caractère indivisible des biens successoraux, notamment au moment de la vente ou du partage, risque fortement d’ébranler une cohésion familiale déjà fragilisée par des vieilles querelles. Le législateur a toutefois prévu plusieurs options pour y rémédier.

La donation

La donation est l’acte par lequel une personne transmet de son vivant un bien « actuel » à une autre personne. Elle peut être effectuée formellement ou par voie notariée et sauf rares exceptions, est irrévocable. De ce fait, le donateur se sépare définitivement de son bien. Les donations les plus courantes sont :

  • La donation simple

Le donateur peut opter pour un avancement des parts successorales, soit une avance sur l’héritage si par exemple, son enfant rencontre des difficultés financières, ou une donation « hors part successorale » afin d’avantager un enfant et surtout, une tierce personne. Toutefois, cette dernière ne devra pas porter atteinte à la réserve qui constitue la part minimale prévue par la loi pour chaque héritier .

Il faut noter que dans le cadre de la donation simple, la valeur du bien majorée des intérêts est réintégrée lors de l’ouverture de la succession . En vertu du partage égal du patrimoine du défunt entre ses enfants, l’héritier qui aura réalisé un bon investissement devra partager sa plus-value avec ses frères et sœurs. Par contre, s’il s’est livré à des placements hasardeux, il pourra prétendre à un dédommagement de leur part.

  • La donation partage

La donation partage est le moyen le plus efficace pour répartir équitablement ses biens entre ses enfants. Il permet ainsi de régler à l’avance les éventuels conflits qui pourraient survenir au moment du partage du patrimoine. En effet, contrairement à la donation simple, les biens ne seront pas réévalués lors de la succession, de sorte qu’en cas de plus-value, l’héritier n’aura pas à indemniser ses frères et sœurs.

La donation partage doit nécessairement être effectuée par voie notariée et découler d’une concertation avec tous les héritiers. Si toutefois un des enfants se sent lésé, il ne pourra engager une action en réduction qu’après le décès du donateur.

  • Les avantages fiscaux

La donation est un système très intéressant, car depuis le 17 août 2012, elle bénéficie d’un abattement renouvelable tous les quinze ans, à hauteur de 100 000 euros. Cet abattement est cumulable avec la loi TEPA succession qui permet une exonération spécifique dans la limite de 31 865 Euros pour les dons familiaux de somme d’argent, à condition que le donateur ait 80 ans à la date de la transmission et que le donataire soit majeur.

Le testament partage

Le testament partage est un acte par lequel une personne réalise la répartition de ses biens afin d’anticiper la succession. Sa rédaction ne nécessite aucune formalité particulière et peut être effectuée à la main sur une simple feuille de papier.

Contrairement à la donation, le testateur ne se dessaisit pas de son patrimoine de son vivant. En effet, les biens ne seront partagés qu’après son décès. Le testament partage ne peut être annulé, même en cas d’inégalité. Les héritiers sont libres d’accepter ou de refuser la succession. En cas de contestation, ils devront renoncer à leur part.

Les droits de mutation sont à la charge des héritiers et ne bénéficient pas des mêmes abattements que la donation.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat garantissant le versement d’un capital à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès du souscripteur. Son avantage principal est de soustraire au patrimoine de l’assuré une importante somme d’argent afin de l’exonérer des droits de succession. En effet, l’assurance vie ne fait pas partie de l’héritage. Toutefois, cette prérogative est soumise à certaines conditions :

  • Si l’assuré a commencé à verser ses primes avant son 70ème anniversaire et que le capital est inférieur à 152 500 euros, le bénéficiaire sera exonéré des droits de succession.
  • Si l’assuré a versé ses primes après son 70ème anniversaire et que le capital est inférieur à 30 500 euros, le bénéficiaire n’aura pas à payer des droits de succession.

De ce fait, il est idéal de souscrire un contrat d’assurance-vie dès 60 ans afin d’offrir à ses enfants des conditions successorales optimales.

 

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Image : Shutterstock