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Décès du conjoint : comment gérer la succession au mieux ?

Outre la douleur d’être séparé d’un être cher, nous devons faire face à la réalité lorsque notre conjoint décède. En effet, nous avons des obligations administratives. Qu’en est-il alors concernant la succession ? Quelles sont les options qui se présentent et laquelle choisir ?


Savoir distinguer bien propres et biens communs

Lorsqu’un couple se marie sans signer de contrat de mariage, le partage des biens se fait comme suit : chacun conserve ses biens propres et les biens communs sont partagés. Les biens propres ne sont autres que les éléments appartenant à chacun avant le mariage. Ça peut être le cas de biens personnels acquis avant le mariage : une voiture, un appartement, etc. Quant aux biens communs, ils représentent tout ce que le couple a accumulé durant le mariage.

Succession des biens du défunt : les différentes options

Lorsqu’une personne décède, son conjoint a plusieurs options qui lui sont présentés : la succession en pleine propriété, la succession en usufruit ou encore la succession par quotité disponible.

¼ de succession en pleine propriété

Comme son nom l’indique, la succession en pleine propriété donne tous les droits à l’époux survivant. Seulement, cette formule ne concerne qu’une partie de la propriété du défunt, le quart pour être plus précis.

La succession en usufruit

Elle consiste à permettre au conjoint survivant de jouir des biens laissés par le défunt, sans pour autant que ceux-là ne deviennent siens. Par exemple, le veuf ou la veuve pourra continuer à utiliser les biens du défunt ou de la défunte, toucher des loyers sur les biens immobiliers en location, etc.

La succession par quotité disponible

Cette forme de succession dépend essentiellement du nombre d’enfants laissés par le défunt. S’il a un enfant, alors la moitié de son patrimoine reviendra au conjoint. Avec deux enfants, la quotité disponible passe au tiers. Avec trois enfants ou plus, le conjoint obtient le quart de la succession. C’est une option intéressante si le conjoint survivant souhaite avoir une certaine indépendance par rapport à ses biens.

Et si une donation a lieu entre les époux ?

Dans le cas où les époux signent une convention de donation en cas de décès, les options sont encore nombreuses. En effet, le conjoint survivant peut choisir une succession de 100% des biens en usufruit ou alors 25 % en pleine propriété et 75% en usufruit. C’est l’option la plus intéressante, notamment si le défunt a eu des enfants d’un autre lit.

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Image : Shutterstock