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Etudier une offre de contrat obsèques : les points à vérifier

Le contrat obsèques est une assurance qui garantit le financement, voire l’organisation de vos propres funérailles. Plusieurs formules de ce genre sont proposées auprès des compagnies d’assurance. Comment faire le bon choix parmi ces offres ? Comment distinguer les propositions honnêtes des autres offres peu rassurantes ?


Un marché en plein essor

En France, le nombre de décès couverts par une assurance obsèques augmente chaque année. Beaucoup voient en ce contrat un moyen de faciliter la préparation de leurs propres funérailles et de préserver les proches et familles des charges financières inhérentes à l’inhumation ou à la crémation. Êtes-vous de ceux qui partagent cet avis ? Vous trouverez certainement intéressante la plupart des propositions de contrat obsèques des assureurs et des mutuelles.

Les faits montrent néanmoins que vous avez intérêt à réfléchir longuement, puis à étudier de près ces offres avant de vous décider. Certaines de ces propositions contiennent en effet des pièges, selon la Commission des clauses abusives. Cette entité a relevé pas moins de 16 irrégularités dans ces propositions. Pour ne pas tomber dans le panneau, voici quelques éléments importants à étudier de près lors d’une analyse de contrat obsèques.

La nature du contrat

L’assurance obsèques se décline en deux grandes catégories :

  • le contrat en capital,
  • le contrat en prestations.

L’assurance prévoyante obsèques en capital garantit le versement d’un capital défini à votre mort. La somme sera créditée sur le compte d’un bénéficiaire de votre choix. Il aura la charge d’utiliser ce fonds selon vos volontés. Sachez néanmoins que le contrat en capital ne lui impose pas d’affecter la somme au paiement de vos funérailles.

Une telle éventualité n’existe pas avec un contrat en prestations. Cette formule garantit le financement et l’organisation de vos obsèques par le biais d’un opérateur funéraire choisi par vos soins. Ce dernier contrat semble donc plus fiable si vous voulez vraiment planifier vos funérailles dans de bonnes conditions.

Attention aux modes de paiement 

Certaines compagnies d’assurance imposent un seul moyen de paiement des cotisations lors de la souscription du contrat. Cette pratique est pourtant illicite, selon la Commission des clauses abusives. Aussi, si vous prévoyez d’ouvrir une assurance prévoyante obsèques, assurez-vous que l’offre en question comporte au moins deux options de paiement. En revanche, trois modes de paiement sont envisageables :

  • le paiement en prime viagère : vous versez une prime annuelle, semestrielle ou trimestrielle à l’assurance, et ce, jusqu’à votre décès. Les assureurs fixent une limite d’âge à cette forme de paiement (généralement entre 70 et 75 ans).
  • le paiement en primes temporaires : vous vous accordez avec l’assurance sur un paiement de vos cotisations en plusieurs fois pendant une période déterminée (de 5 à 20 ans). Cette option vous convient mieux si vous êtes assez âgé au moment de la souscription.
  • le paiement en prime unique : vous versez la totalité de votre capital obsèques en une seule fois, au moment de la souscription. C’est l’option la plus avantageuse si vous voulez conserver l’équivalence entre vos cotisations et le capital garanti.

Selon le mode de cotisations, vous avez le droit de choisir la méthode de paiement de vos primes entre le prélèvement automatique, le virement bancaire et le versement en espèces.

Vérifiez le montant du capital

Le capital garanti défini au moment de la souscription doit être normalement réévalué chaque année. Il se peut en effet que le capital prévu au départ ne suffise plus pour couvrir les frais d’obsèques au moment votre décès.

Assurez-vous ainsi d’avoir un capital garanti indexé sur des indices comme l’IPC (Indice de Prix à la consommation) ou au taux d’intérêt légal. Vous pouvez aussi négocier une revalorisation proportionnelle aux excédents de gestion de la compagnie d’assurance.

Le déblocage du capital obsèques

Rares sont les compagnies d’assurance qui précisent, dès la souscription, le début du délai de déblocage du capital. Seulement 2 % des établissements testés se plient à cette obligation, selon UFC-Que Choisir. Les assurés pensent ainsi, à tort, que le délai de déblocage du capital obsèques commence au moment du décès. Ce qui n’est évidemment pas le cas.

Cette période commence en réalité au moment où la compagnie reçoit tous les justificatifs exigés par le contrat, comme une facture des pompes funèbres, un certificat de décès ou un certificat d’adhésion au contrat. L’assureur s’engage alors à verser le capital au plus tôt 48 h et au plus tard 15 jours après réception de ces documents.

La modification du contrat

Un contrat obsèques en prestations est complexe par nature. La législation française reconnaît cet état de fait et offre ainsi à tous les assurés le droit de changer d’avis à n’importe quel moment.

Ainsi, si vous souhaitez, par exemple, changer de sépulture ou remplacer l’opérateur funéraire ou encore ajouter ou supprimer certaines prestations, vous en avez pleinement le pouvoir. L’assureur n’a pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires en cas de modification, sauf les frais de gestion prévus dans les conditions générales de vente.

Toute modification du contrat obsèques en prestations fait l’objet d’un avenant.

La lisibilité des prix

Les opérateurs funéraires sont tenus légalement de présenter au client un devis détaillé avant la signature d’un bon de commande. Un devis type, censé faciliter la comparaison des prix chez plusieurs prestataires, a été créé en ce sens en 2011. Certaines entreprises des pompes funèbres continuent néanmoins d’utiliser des formats de devis illisibles.

D’autres sociétés incluent des clauses selon lesquelles des prestations ou produits supplémentaires, nécessaires au bon déroulement des funérailles, pourraient faire l’objet de prélèvement automatique ou de surcoût. Assurez-vous que de telles clauses – abusives, bien sûr – ne figurent pas dans la proposition de contrat obsèques en prestations qui vous est adressée.

Comparez, négociez

Ces points ne sont qu’une petite partie des nombreuses clauses abusives qu’un opérateur funéraire ou une compagnie d’assurance pourrait inclure dans un contrat obsèques. En présence d’une de ces conditions, n’hésitez pas à négocier ou à faire une réclamation. Et si votre interlocuteur campe sur sa position, cherchez d’autres offres de contrat obsèques. Les propositions de ce genre ne manquent pas. Elles risquent même de se démultiplier, parce que la mort est en train de devenir une industrie comme les autres.

 

 

 

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Image : Shutterstock