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La fiscalité des héritages en passe d’être revue

L’héritage tel qu’on le connaît aujourd’hui a tendance à entretenir ce que de nombreux groupes appellent une société d’héritiers. Pour y remédier, une étude de France Stratégie suggère de revoir la fiscalité des héritages.


L’héritage crée aujourd’hui une société d’héritiers

Les futures donations et les successions sont susceptibles de connaître une grande évolution. Aujourd’hui, le principe de l’héritage est tel qu’il entretient, en quelque sorte, l’importante richesse d’une petite part de la population. En parallèle, le fossé continue de se creuser entre les bénéficiaires les mieux lotis et les jeunes et moins riches. C’est pourquoi l’organisme de réflexion rattaché au cabinet du Premier ministre, France Stratégie, est venu avec une proposition. Le but : pallier à la société d’héritiers qui progresse, et optimiser la redistribution du patrimoine.

La fiscalité pourrait donc évoluer

Ainsi, d’un point de vue fiscal, France Stratégie suggère d’imposer le patrimoine total reçu par l’héritier au cours de sa vie. Aussi, avant l’âge de 40 ans, les individus percevant certaines sommes pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt spécifique. Autre suggestion : limiter les avantages fiscaux accordés aux conjoints. Actuellement, ces derniers sont exonérés des droits de succession, taxe qui s’applique lorsqu’on hérite d’un bien, qu’il soit physique ou moral. Cette limitation s’appliquerait également aux sommes placées sur une assurance-vie.

Pour les familles n’ayant pas de patrimoine à transmettre, si ce n’est que très peu, France Stratégie propose deux idées. D’un côté, le versement d’un capital à la majorité, par l’État. Celui-ci serait financé par une hausse de l’impôt sur les transmissions, acquitté par les héritiers. De l’autre, une subvention des dons d’individus au patrimoine faible, à des donataires de moins de 40 ans. Le montant serait égal : un euro transmis égale un euro donné par l’État.

Pourquoi la question de la fiscalité des héritages se pose-t-elle aujourd’hui ?

La question de la révision de la fiscalité des héritages fait suite à des inquiétudes d’ordre démographique. En outre, les montants amenés à être transmis durant les prochaines années seront certainement plus nombreux. Un phénomène étroitement lié aux nombreux décès des individus issus du baby-boom. En parallèle, le patrimoine de la population est plus important que la hausse des revenus des 20 dernières années.

D’ailleurs, la moitié de ce patrimoine appartiendrait aux plus fortunés, ce qui contribuerait à la « société d’héritiers » pointée du doigt. Des biens pourtant mérités par leurs aînés, puisqu’à l’époque, ces derniers ont bénéficié de conditions économiques optimales. Entre un marché du travail dynamique et l’accessibilité des prix de l’immobilier, tous les paramètres étaient alors réunis.

Des propositions qui pourraient se concrétiser

La France étant en pleine campagne électorale, la fiscalité des héritages pourrait être mentionnée dans le programme de certains candidats. La réduction d’impôt et la compensation pour les moins chanceux pourraient faire pencher la balance du côté des électeurs. Toutefois, cette étude réalisée par France Stratégie vient seulement poser des statistiques et des suggestions. Reste à savoir si ces conclusions seront prises en considération. Affaire à suivre !

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Image : Shutterstock