Skip to main content
transport-corps-defunt.jpg

Le transport du corps du défunt

Lorsqu’une personne décède à l’extérieur de son domicile ou de son pays d’origine, le transport de la dépouille mortuaire du lieu du décès à son ultime destination peut parfois se révéler problématique.

Le transport avant la mise en bière

La mise en bière consiste à placer le corps du défunt dans son cercueil. Avant cette étape, on effectue « le transport avant la mise en bière » ou le « transport à visage découvert » afin d’acheminer le défunt du lieu du décès vers son domicile ou la maison funéraire . Bien que le transfert d’un corps hors d’un cercueil soit formellement interdit, le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires autorise cette opération.

Comme il n’est plus permis aux particuliers de déplacer eux-mêmes la dépouille de leurs proches, celle-ci est confiée aux services internes des établissements de santé et plus généralement, aux entreprises de pompes funèbres . Le corps doit être conduit dans un véhicule spécialisé et agréé, disposant nécessairement d’un caisson réfrigérant.

Si le défunt doit être transféré hors de la Commune où le décès est survenu, une autorisation de transport doit être demandée auprès de la Mairie sur la présentation d’un certificat médical de décès. Au cas où la distance à parcourir dépasserait 600 kilomètres, la dépouille doit faire l’objet de soins de conservation.

Le transport avant la mise en bière doit être effectué dans un délai de 48 heures après le décès. Celui-ci ne peut en aucun cas être prolongé, sauf si le médecin détecte une maladie infectieuse ou contagieuse, ce qui entraînera immédiatement la mise en bière.

Il faut noter que si une personne décède dans un EHPD (Établissement d’hébergement pour personnes âgées et dépendantes), elle n’a pas besoin d’être transférée. La structure d’accueil où elle vivait est considérée comme son domicile. Elle peut y rester jusqu’à ses obsèques.

Le transport après la mise en bière

D’après le Code général des collectivités territoriales, la mise en bière est obligatoire avant l’inhumation ou la crémation. Le défunt est placé dans un cercueil choisi par la famille. Toutefois, en cas de maladie contagieuse ou pour un rapatriement, il doit être en zinc. 

Une fois la mise en bière effectuée, le défunt est conduit du lieu d’exposition vers un lieu de culte ou le cimetière pour l’inhumation. La dépouille est acheminée par un véhicule de circonstance : le corbillard. Celui-ci peut être suivi par un véhicule porte-couronne et les endeuillés.

Si le défunt doit être acheminé dans une commune différente de celle où la mise en bière a été effectuée, le cercueil est scellé en présence d’un membre de la famille ou à défaut, par la police. La pose des scellés sous le contrôle de la police engage le paiement d’une vacation funéraire. 

La famille peut également décider d’enterrer le défunt dans son pays natal pour des raisons religieuses ou sentimentales : c’est le rapatriement.

Le rapatriement

Le rapatriement s’effectue par avion ou par voie terrestre, sous la responsabilité d’une entreprise de pompes funèbres. En sus de la logistique, elle s’acquittera également des formalités administratives qui y affèrent dont :

  • L’acte de décès
  • Le certificat de décès
  • L’autorisation de fermeture du cercueil
  • Le certificat de non-épidémie émis par l’Agence Régionale de Santé.
  • L’avis de non-contagion établi par un médecin

Le Code général des collectivités territoriales en son article R2213-22 stipule que le transport d’un corps hors du territoire français nécessite l’autorisation du Préfet du département où on a effectué la fermeture du cercueil. La famille du défunt peut s’informer auprès de la Préfecture de l’endroit du décès ou du Consulat du pays de destination. Dans tous les cas, ce dernier devra délivrer un laissez-passer mortuaire rédigé en plusieurs langues afin de faciliter le passage aux frontières.

Dans le cadre d’un rapatriement, deux obligations fondamentales sont toutefois à retenir :

  • Le défunt doit être placé dans une boîte en métal hermétique et soudée à froid, avec des parois recouvrant entièrement l’intérieur du cercueil en bois.
  • La dépouille doit faire l’objet de soins de conservation.

Les compagnies aériennes ont également leurs propres exigences. Il est vivement conseillé de s’adresser à des agences de pompes funèbres disposant de la certification IATA et des agréments émanant des douanes.

Le transport d’une urne funéraire

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne funéraire. En cas de dispersion, l’urne peut être transportée par une personne ou envoyée par voie postale ou par voie aérienne. Selon l’article R2213-24 du CGCT, l’autorisation de transport des cendres hors du territoire français est émise par le Préfet du département où la crémation du défunt a eu lieu, ou de l’endroit où réside le demandeur.

Si elle est emmenée par un proche, certaines compagnies aériennes peuvent toutefois ne pas la considérer comme un bagage à main. De plus, il faudra un empaquetage adéquat et produire les certificats de décès et de crémation.   

Les tarifs du transport d’un corps

Les prix varient en fonction de la distance parcourue. Si le passage d’un département à un autre ne produit pas de frais supplémentaires, il faudra tenir compte des frais de péage dans le cadre d’un tarif kilométrique où les coûts se situent entre 0, 80 € et 1, 20 € par kilomètre. Sur le devis, la TVA est sensiblement réduite de moitié, passant des 20 % habituels à 10 %. De plus, il est important de vérifier que la prestation comprend l’aller et le retour.

Il convient également de prévoir une vacation funéraire d’au moins 20 € si la famille est absente lors du transport après la mise en bière. 

Enfin, le coût d’un rapatriement est situé entre 4 000 € et 6 000 €. Assez complexe, il requiert l’intervention d’une société de pompes funèbres spécialisée, très éclairée sur les procédures nationales et internationales et collaborant directement avec les douanes et les compagnies aériennes.

 

A lire aussi dans la rubrique Organisation des obsèques :

Image : Shutterstock