Skip to main content
formalites-effectuer-deces-d-un-proche-l-etranger.jpg

Les formalités à effectuer lors du décès d’un proche à l’étranger

À l’instar de celles d’un proche décédé sur le territoire national, les formalités concernant l’acte de décès et le rapatriement du corps sont quasiment les mêmes pour un décès survenant à l’étranger.

Les démarches à faire pour avoir l’acte de décès

La famille du proche décédé peut obtenir l’acte de décès selon le cas : le corps est retrouvé et reconnu ou la personne reste disparue.

En présence du corps dûment identifié

Si le corps du défunt est identifié et sa nationalité française bien établie, la famille peut déclarer le décès à l’état-civil et à l’officier de l’état-civil consulaire français sur le territoire d’accueil. Que la compétence de cet état-civil consulaire soit reconnue ou pas, cet acte de décès rédigé par les autorités locales peut être retranscrit sur les registres de l’état-civil consulaire français. La mention du décès sera ainsi inscrite en marge sur l’acte de naissance français du défunt. Cette inscription est la suite de la transmission effectuée par le Consulat français du lieu au ministère des Affaires étrangères et européennes. Il incombe ensuite à ce denier d’aviser l’officier d’état-civil dépositaire de l’acte de naissance.

En cas de disparition ou d’impossibilité d’identifier le corps

S’il s’avère impossible de retrouver et d’identifier le corps, la famille doit aviser les autorités locales et les agents consulaires français de la disparition. Un procès-verbal relatif sera ensuite établi, complété par des pièces jointes comme billets d’avion ou de train, documents de réservation d’hôtel, témoignages de ses proches ou voisins, etc. Le tout permet de prouver sa disparition au cours d’évènements susceptibles d’avoir mis sa vie en danger. A cette étape, il est toutefois impossible pour les autorités françaises de fournir un acte de décès quoique les autorités locales eussent déjà dressé le leur. En se servant de ces différentes pièces, il est cependant possible d’obtenir un jugement déclaratif de décès qui va faire office d’acte de décès pour les autres démarches à entreprendre.

Dans un tel cas, il faut saisir le Tribunal de Grande Instance du dernier domicile du défunt ou celui de Paris. Au cas où un évènement comme un attentat, un incendie ou un accident de la circulation a provoqué la mort de plusieurs personnes, une procédure collective de déclaration judiciaire de décès simplifiera ces formalités. Le jugement déclaratif de décès émanera ensuite d’un accord commun entre les agents diplomatiques et consulaires français, le ministère des Affaires étrangères et européennes et de la Justice.

Comment rapatrier le corps et l’inhumer ?

Une fois l’identité du défunt prouvée, le Consulat français peut remettre le corps à la famille. Dans des cas exceptionnels, ces procédures peuvent toutefois nécessiter plus de temps que prévu. Il est donc possible que l’identification par ADN ou autres requière l’aide de la famille pour fournir des éléments de comparaison. On peut ainsi leur demander des renseignements sur la personne décédée ou de confirmer certaines de ses particularités physiques, les objets lui ayant appartenu…

Une fois ces démarches effectuées, il revient au Consulat de s’enquérir auprès de la famille de sa décision d’inhumer sur place ou de rapatrier le corps ou les cendres du défunt en France. Celui-ci s’assure aussi de l’éventuelle existence d’une assurance décès pouvant prendre en charge les frais relatifs au rapatriement, inhumation, incinération ou autre. Sinon, ces dépenses restent à la charge de la famille, de même pour les services des pompes funèbres.

A défaut de présence d’un membre de la famille, le Consulat de France sur place se charge lui-même de ces formalités. Si au contraire, celle-ci est présente et souhaite le rapatriement de la dépouille, il lui incombe d’effectuer ces démarches auprès de la mairie de la dernière adresse du défunt en France. Des associations d’aide aux victimes peuvent être d’une aide précieuse dans ce cas. Si assureur il y a, celui-ci s’occupe aussi du rapatriement des bagages de la personne décédée. Au consul d’adresser au ministère des Affaires étrangères et européennes via une valise diplomatique les affaires du défunt comme objets de valeur, bijoux, carte bancaires, etc. Elles seront remises à la bonne personne ayant ce droit. Pour la CNI, le permis de conduire, les passeports, ils seront directement envoyés aux organismes émetteurs.

Si le décès du proche nécessite en outre une procédure pénale conduite en France quelle que soit la raison, il est impossible de remettre de suite le corps à la famille. En effet, il faut que des examens médicaux et légaux soient effectués et que le parquet ou le juge d’instruction délivre un permis d’inhumer.

Enfin, des dispositifs existent pour accompagner psychologiquement la famille dans ces épreuves.

A lire aussi dans la rubrique Organisation des obsèques :

Image: Shutterstock