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L’héritage expliqué en quatre points

En droit, l’héritage est le patrimoine laissé à des proches, suite au décès de son propriétaire. Entre l’histoire et des droits ouverts par l’héritage, quatre points aident à mieux comprendre cette succession.


Ce que signifie le mot héritage

De manière générale, on parle d’héritage lorsqu’une personne ou une population transmet certaines choses à ses descendants. On connaît donc l’héritage culturel, mais aussi l’héritage matériel. Cette transmission du patrimoine s’opère généralement suite au décès du propriétaire. Ce dernier aura préalablement désigné les bénéficiaires, par le biais d’un testament. Cependant, cela n’est pas systématique. A défaut d’avoir réalisé un testament avant le décès du propriétaire, les lois en vigueur s’appliquent alors.

D’où vient le concept de l’héritage ?

Le principe de l’héritage découle de plusieurs cultures et religions. Dans certaines cultures, il fut un temps où seuls les fils du défunt pouvaient hériter des biens de leur père. Dans d’autres, seules les épouses, les sœurs et les filles pouvaient bénéficier d’un héritage. Aujourd’hui, la plupart des Etats ont pris les dispositions nécessaires pour assurer la parité. L’héritage devrait ainsi s’opérer sans distinction de genre ni d’âge.

L’héritage d’un point de vue religieux

En matière d’héritage, certaines communautés doivent respecter un certain nombre de passages de leurs livres sacrés respectifs. Le Coran, par exemple, fait mention de plusieurs droits et restrictions auxquels les croyants devraient se plier. Dans les pays occidentaux, on essaie de conjuguer, autant que possible, le respect de ses croyances et celui de la loi. Dans d’autres pays, on se réfère aux « hadiths » (les communications du Prophète) pour encadrer l’héritage. Aussi, selon les croyances et les traditions juives, les propriétaires de biens sont tenus de répartir l’héritage selon le nombre de fils. Les aînés héritent en général de parts plus importantes que leurs cadets.

La question de la parité fâche encore

Bien que nous soyons au 21e siècle, des disparités persistent. Par exemple, d’un point de vue social et économique, il n’est pas rare de voir que la transmission de société s’opère de père en fils. Aussi, les statuts des différentes classes sociales dépendent en grande partie de leur héritage. Plus la valeur est élevée, plus les futures générations gagnent en confort et tout est relatif. D’ailleurs, de nombreux groupes s’accordent à penser que l’héritage est à l’origine d’inégalités sociales et économiques. Celui-ci aurait donc tendance à creuser le fossé social au fil des années.

Que se passe-t-il pour les bénéficiaires ?

Lorsqu’ils héritent d’un bien, que celui-ci soit physique ou moral, les héritiers, ou bénéficiaires, en deviennent logiquement propriétaires. Ils peuvent en jouir en tout ou en partie, dépendant des dispositions prises par le défunt avant son décès. A défaut d’avoir fait un testament, la valeur et la jouissance de l’héritage dépendent des lois en vigueur. Aussi, l’héritage est encadré par un certain nombre de mesures. Par exemple, si plusieurs personnes héritent d’un même bien, leurs parts sont divisées équitablement ou selon ce qui a été prévu par le propriétaire avant sa mort.

Les héritiers sont imposables

Dans la plupart des pays, les héritages imposés taxés à hauteur d’un certain pourcentage. Selon le pays, il s’agit d’un impôt sur l’héritage ou sur la propriété. Ce, que l’on ait hérité d’un bien, d’une société ou d’une somme d’argent. Dans les pays francophones tels que la France et la Belgique, on parle de droits de succession. En règle générale, cet argent est payé à l’administration fiscale et est reversé dans les fonds publics nationaux ou régionaux.

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Image : Shutterstock