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Succession : comment l’héritage est-il partagé ?

La question de l’héritage a toujours été complexe pour bon nombre de gens. Si une personne décède, qui va hériter de son patrimoine et à quelle hauteur ? Dans cet article, nous allons tenter d’apporter des éclaircissements sur le sujet.


Cas d’un défunt marié

Pour comprendre la succession d’un défunt marié, il faut d’abord savoir s’il avait des enfants ou non.

Si c’est le cas, alors l’héritage est partagé entre le conjoint survivant les enfants du défunt. Deux options sont alors possibles : le conjoint survivant peut demander l’entière propriété du patrimoine en usufruit et laisser la nue-propriété aux enfants, ou alors bénéficier du quart du patrimoine de son défunt conjoint en toute propriété.

Si par contre le défunt n’avait pas d’enfants, alors l’héritage est partagé comme suit : 50 % reviennent au père et à la mère du défunt et les 50 % restants vont au conjoint survivant. A supposer que l’un des parents du défunt est également décédé, alors le parent en vie bénéficiera de 25 % du patrimoine et le conjoint survivant obtiendra 75%. Si les deux parents du défunt sont décédés, alors tout le patrimoine reviendra au conjoint. Attention toutefois, les biens hérités par le défunt de ses parents sont exclus de ce patrimoine, que ce soit par succession ou donation. En effet, seule la moitié de ces biens reviendront au conjoint. Quant à l’autre moitié, elle ira aux frères et sœurs du défunt ou les enfants de ces derniers.

Cas d’un défunt non marié

Si le défunt n’était pas marié mais qu’il a des enfants, alors la totalité des biens est distribuée à parts égales entre ses enfants, à moins qu’il n’y ait un testament spécifiant autre chose.

Mais si le défunt n’était ni marié ni père, alors l’héritage revient aux parents et aux frères et sœurs, comme suit :

  • 50 % pour les parents
  • 50 % à partager entre les frères et sœurs.

Dans le cas où les parents sont tous décédés, alors la totalité est distribuée entre les frères et sœurs. Si un seul des parents est décédé, alors le quart de l’héritage revient au parent alors que le les trois quarts sont partagés entre les frères et sœurs.

Et si le défunt n’avait pas de frères et sœurs, alors ce sont ces derniers qui touchent l’héritage à hauteur de 50-50. Si par contre le défunt en avait mais que les frères et sœurs en question sont décédés, alors ce sont les enfants de ces frères et sœurs qui hériteraient de leur part.

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Image : Shutterstock