Skip to main content

Succession et héritage

 

Les Articles de la Rédaction

Que se passe-t-il après un décès sur le plan juridique ?

Après le décès d’un particulier se pose un certain nombre de questions. Héritage, bail d’habitation, situation du conjoint, sont autant de paramètres sur lesquels il est (…) Lire la suite

Ce que devient un compte bancaire après le décès de son titulaire

Lorsqu’une personne décède et que les formalités administratives nécessaires ont été effectuées, son compte bancaire est immédiatement bloqué. Il faut noter que certains (…) Lire la suite

Refuser une succession dans les règles de l’art

A la mort d’un parent, la question de sa succession est incontournable pour tous ses héritiers. Parfois, certains successeurs choisissent de refuser la succession. Que dit la loi (…) Lire la suite

Gérez votre succession en la préparant de votre vivant

Comment s’y prendre pour avantager votre conjoint ou vos enfants au moment de la cession de vos biens ? Voici quelques éléments de réponse pour faire les bons choix. Lire la suite

Testament : de l’importance d’une rédaction attentive

Le testament protège le partage du patrimoine du défunt selon sa volonté. La rédaction de cet acte doit tenir compte d’un certain nombre de points. A défaut, le partage est (…) Lire la suite

Transmission d’entreprise : la donation et la succession

Les entrepreneurs décident, sauf exception, de transmettre leur entreprise à leurs proches dans le but d’en préserver la stabilité, et d’assurer la continuité de leurs (…) Lire la suite

L’impot sur les successions

Toute la vie est jalonnée d’impôts dont il faut s’acquitter scrupuleusement. Même décédé, on ne peut y échapper puisqu’à l’ouverture de la succession, les héritiers (…) Lire la suite

La transmission d’entreprise à ses enfants : ce qu’il faut savoir

Il est possible d’envisager la transmission d’une entreprise à ses enfants : cette démarche prend plusieurs formes et impose plusieurs conditions. Lire la suite

L’exhérédation légale de ses enfants

L’exhérédation est le fait d’exclure de la succession une personne censée hériter légalement, notamment son enfant. Peu banale et immorale, elle est réprimée par le (…) Lire la suite

La fiscalité des héritages en passe d’être revue

L’héritage tel qu’on le connaît aujourd’hui a tendance à entretenir ce que de nombreux groupes appellent une société d’héritiers. Pour y remédier, une étude de France (…) Lire la suite

Les litiges liés à la succession

Il n’est pas rare que la succession soit une source de différends entre les héritiers, principalement causés par le partage et la vente des biens qui appartenaient au défunt. Lire la suite

Le règlement d’une succession vacante ou en déshérence

On parle de succession vacante lorsqu’aucun légataire ni héritier ne vient réclamer l’héritage d’un défunt. L’ État récupère de fait le patrimoine en déshérence. Comment (…) Lire la suite

Transmettre un patrimoine à un tiers non-héritier : comment procéder ?

Vous envisagez de léguer une partie de votre patrimoine à un tiers qui ne figure pas parmi vos héritiers légaux ? Aucune loi ne vous interdit une telle opération. La (…) Lire la suite

Comment régler une succession sans l’aide d’un notaire ?

Le recours à un notaire n’est pas toujours obligatoire pour régler la succession d’un proche décédé. Vous avez pleinement le droit de réaliser toutes les démarches liées (…) Lire la suite

Le régime de participation aux acquêts : un bon compromis ?

La participation aux acquêts est loin d’être le régime favori des Français. Ce dispositif offre pourtant un certain nombre d’avantages pour les conjoints. Il combine à la (…) Lire la suite

Comment avantager ses enfants lors de la succession

La succession est une tache longue et fastidieuse. La solution idéale est de préparer sa succession de son vivant, non seulement pour que les enfants puissent anticiper la part (…) Lire la suite

Régler la succession d’un proche décédé

Le règlement de la succession fait partie intégrante des démarches obligatoires à faire après la mort d’un être cher. Que dit la loi sur ce processus ? Quelles sont les (…) Lire la suite

Tout savoir sur les frais de succession 

Bénéficier d’un héritage signifie aussi anticiper de multiples frais. Le règlement et les droits de la succession ainsi que d’autres charges imprévisibles ont un coût. Lire la suite

Astuces pour rédiger son propre testament

Le testament est un document juridique important pour faire respecter ses dernières volontés. Se passer du notaire pour le formuler est une possibilité moins onéreuse, mais (…) Lire la suite

Les règles de calcul des droits de succession

Lors de l’ouverture d’une succession, les héritiers ont l’obligation de s’acquitter de droits sur leur part de l’héritage. Le montant de ces droits est calculé selon des (…) Lire la suite

Le classement des héritiers selon le Code civil français

Dans le cas où un défunt ne laisse pas de testament, le partage de ses biens se fait entre ses héritiers légaux, conformément aux dispositions du Code civil. Qui sont ces (…) Lire la suite

L’héritage expliqué en quatre points

En droit, l’héritage est le patrimoine laissé à des proches, suite au décès de son propriétaire. Entre l’histoire et des droits ouverts par l’héritage, quatre points aident (…) Lire la suite

Succession : comment se passe l’héritage d’un logement loué ?

Lors du décès d’un proche, la succession fait partie des démarches obligatoires qui doivent être réalisées dans les six mois suivant le décès. Pour cela, il est (…) Lire la suite

Succession : comment l’héritage est-il partagé ?

La question de l’héritage a toujours été complexe pour bon nombre de gens. Si une personne décède, qui va hériter de son patrimoine et à quelle hauteur ? Dans cet article, (…) Lire la suite

Décès du conjoint : comment gérer la succession au mieux ?

Outre la douleur d’être séparé d’un être cher, nous devons faire face à la réalité lorsque notre conjoint décède. En effet, nous avons des obligations administratives. (…) Lire la suite

Autres pages thématiques