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Tout savoir sur les frais de succession 

Bénéficier d’un héritage signifie aussi anticiper de multiples frais. Le règlement et les droits de la succession ainsi que d’autres charges imprévisibles ont un coût.

Valeur des droits de succession

Chaque héritier ou légataire doit payer un impôt sur sa part nette d’héritage pour financer les droits de succession. Le montant tient compte de la situation personnelle de chacun. Mais depuis 2015, le taux oscille entre 5% et 60%. Ce taux est conditionné par le quota qui revient aux successeurs et  leur lien de parenté avec le défunt. La logique qui s’applique est donc très simple : plus l’héritier est proche de son devancier, moins il paie de frais de succession, de quelque nature que ce soit.

Les frais de succession sont prélevés sur la part de l’héritage reçu par chaque héritier. Certains légataires ou héritiers pourraient ainsi payer des droits plus importants que d’autres, en fonction des parts conférées à chacun par le défunt. Les frais de succession tiennent aussi compte des réductions et des déductions auxquels les héritiers ont droit en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, leur situation financière et leur état de santé.

Les compléments de frais à planifier

Des frais d’obsèques risquent d’être prélevés sur le compte bancaire du défunt. Le plafond est de 5000 euros s’il n’a pas adhéré à un contrat d’assurance obsèques auparavant. Si le défunt a laissé des dettes, l’absence d’assurance décès expose les héritiers à une déduction de la somme sur l’actif successoral qui leur revient.

Compte des dépenses chez le notaire

Les frais du notaire comprennent sa rétribution, ses frais et la taxation qu’il rembourse au fisc. Ils sont obligatoires et dépendent de la valeur du patrimoine. Ce sont:

  • Les émoluments qui représentent le compte payé au notaire pour ses services. Le tarif est fixe ou relatif à l’héritage mais suit le règlement d’une échelle nationale. Il y a aussi des tarifs précis pour des « émoluments de formalité ou de copies « .
  • Les déboursés pour désigner le budget dépensé à accomplir les démarches dans l’établissement de l’acte.
  • Les taxes et les droits qui seront reportées à l’Etat et aux collectivités locales

Les taxes précises pour certains actes

  • L’acte de notoriété qui renferme l’identité et la légitimité de chaque bénéficiaire. Cette pièce permet l’accès au compte bancaire du défunt et de jouir des arriérés de pension. Il est payé à 57,69 euros hors taxe (HT) avec en plus 25 euros pour le fisc. Les émoluments de formalités et de copies s’élèvent à 0,38 euros HT par page et 1,15 euros HT pour un exemplaire notarié.
  • En présence d’un testament, le notaire facture 32,30 euros TTC pour la charge de procès verbal d’ouverture et de description. Les frais de garde du dossier sont de 32,30 euros avec en plus 125 euros de droit d’inscription au fisc.
  • En cas de legs entre époux, le conjoint vivant choisit sa modalité de succession. Il débourse 69,6 euros TTC pour l’émolument du notaire ainsi que 125 euros de droit d’homologation pour le fisc.  

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Image : Shutterstock