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Décès d’un patient : pas de responsabilité de l’hôpital

13-04-2015

Madame le rapporteur public a demandé hier, en présence de la famille et de son avocat lors d’une audience au tribunal administratif, dans une affaire opposant l’hôpital Mâcon à la famille d’un patient décédé brusquement, le rejet de la mise en responsabilité du médecin prescripteur et de l’hôpital.

Madame le rapporteur public n’a pas trouvé un lien entre la prise de Nivaquine 100 et le décès du patient…

Le tribunal qui avait été déjà saisi en 2013 avait ordonné une expertise aux fins d’expliquer la mort subite de M.X, deux mois après la prescription, le 13 novembre 2010, de la Nivaquine 100. C’est confirmé par le rapport que la Nivaquine ne pourrait pas devenir létale que si les doses prescrites ne l’étaient pas.

Dans un premier temps, madame le rapporteur public a recherché sans succès une faute, d’une part dans l’information qui lui a été communiquée et d’autre part, dans la prise en charge du patient. Elle a conclu en s’appuyant par la suite, sur le rapport d’évaluation que la relation entre la prescription médicale qui pouvait engager la responsabilité de l’hôpital alors que le patient a été sujet de cardiopathie chronique et le décès, n’a pas été prouvée.