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La Rochelle : l'auto-entrepreneur condamné pour la mort d'un salarié qui travaillait au noir

03-06-2015

Après une chute de huit mètres, son beau-fils âgé de 21 ans s'est tué. L'auto-entrepreneur originaire de Niort a été accusé d’homicide involontaire

Le jeune homme n'était pas déclaré, dépourvu de formation et de matériel de sécurité.

Le tribunal correctionnel de La Rochelle a ouvert de nouveau, hier dans l’après-midi, les débats entrepris début mars, sur les responsabilités de la mort de Jonathan sur un chantier rochelais, le 20 septembre 2011.

Fils d'un-entre auto-entrepreneur en bâtiment à La Crèche, Deux-Sèvres,, a victime qui n'était pas déclaré, dépourvu de formation et de matériel de sécurité, avait fait une chute fatale de huit mètres.

Tout de suite après l’accident, un contrat de sous-traitance a été établi par l’auto-entrepreneur, Patrick Louis-Saint-Charles avec une PME rochelaise qui était au départ, chargée du chantier. Le responsable de cette société était également mis en examen.

L’auto-entrepreneur a été condamné à 18 mois de prison, avec un sursis de mise à l'épreuve de deux ans. Il doit également verser 15 000 euros au père du jeune homme avec une amende de 3000 euros. Le responsable de la PME a également été condamné à 2 000 euros d'amende.

Journal: Sud-Ouest